Leg d'usufruit
jef753
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je vous expose la situation :
Ma maman qui a 92 ans vit maritalement avec un compagnon de 93 ans
Ils ont acquis à parts égales une maison en 1990 d'une valeur de 380 000 frs
A la même date ils ont rédigé un testament qu'ils ont fait enregistré chez leur notaire précisant chacun qu'il léguait à l'autre l'usufruit de leur part de la maison.
Du côté de ma maman il y a 9 enfants et deux héritiers d'une de mes soeurs décédée en 2008.
J'ai lu beaucoup ( probablement trop ! ) de choses sur le sujet et je demande votre assistance.
En cas de décès de ma Maman que sera la situation concrète pour :
1 - le survivant qui occupera la maison ( nous ne souhaitons pas l'obliger à quitter les lieux ni à vendre )
2 - l'ensemble des héritiers
J'entends par situation concrète :
Qui assume les charges inhérentes à la maison notamment au niveau des taxes foncière et d'habitation ainsi que des gros travaux éventuels ?
Quel régime de taxation à la "succession" pour l'usufruitier et pour les héritiers ?
Merci par avance de vos réponses.
Je vous expose la situation :
Ma maman qui a 92 ans vit maritalement avec un compagnon de 93 ans
Ils ont acquis à parts égales une maison en 1990 d'une valeur de 380 000 frs
A la même date ils ont rédigé un testament qu'ils ont fait enregistré chez leur notaire précisant chacun qu'il léguait à l'autre l'usufruit de leur part de la maison.
Du côté de ma maman il y a 9 enfants et deux héritiers d'une de mes soeurs décédée en 2008.
J'ai lu beaucoup ( probablement trop ! ) de choses sur le sujet et je demande votre assistance.
En cas de décès de ma Maman que sera la situation concrète pour :
1 - le survivant qui occupera la maison ( nous ne souhaitons pas l'obliger à quitter les lieux ni à vendre )
2 - l'ensemble des héritiers
J'entends par situation concrète :
Qui assume les charges inhérentes à la maison notamment au niveau des taxes foncière et d'habitation ainsi que des gros travaux éventuels ?
Quel régime de taxation à la "succession" pour l'usufruitier et pour les héritiers ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Leg d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
1) Si votre maman décède : la succession est ouverte, le testament est exécuté. Cela signifie que son compagnon bénéficiera de l'usufruit sur la part de votre maman et reste propriétaire de sa part. Il pourra donc continuer à jouir du bien (y habiter ou le louer) jusqu'à son décès.
2) Vous, les enfants (ou petits enfants venant en représentation), vous serez en indivision sur la nue-propriété de la moitié de cette maison. A décès du compagnon, vous serez en pleine propriété et en indivision sur la moitié de la maison, le héritiers du compagnon de votre maman héritant de l'autre moitié.
3) Les taxes foncières et travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier. Les gros travaux (ceux touchant la structure, toitures, clôtures, etc.) sont à la charge des propriétaires.
4) L'usufruit, à cet âge, vaut 10 % de la valeur du bien transmis. Les droits de succession du compagnon s'élèveront à 60 % de ces 10 % après un abattement de 1 570 € (hors frais de notaire). Les héritiers bénéficient eux d'un abattement d'environ 157 000 € chacun (156 974 € pour être précis). Au delà, c'est le barème en ligne directe qui s'applique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement.
1) Si votre maman décède : la succession est ouverte, le testament est exécuté. Cela signifie que son compagnon bénéficiera de l'usufruit sur la part de votre maman et reste propriétaire de sa part. Il pourra donc continuer à jouir du bien (y habiter ou le louer) jusqu'à son décès.
2) Vous, les enfants (ou petits enfants venant en représentation), vous serez en indivision sur la nue-propriété de la moitié de cette maison. A décès du compagnon, vous serez en pleine propriété et en indivision sur la moitié de la maison, le héritiers du compagnon de votre maman héritant de l'autre moitié.
3) Les taxes foncières et travaux d'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier. Les gros travaux (ceux touchant la structure, toitures, clôtures, etc.) sont à la charge des propriétaires.
4) L'usufruit, à cet âge, vaut 10 % de la valeur du bien transmis. Les droits de succession du compagnon s'élèveront à 60 % de ces 10 % après un abattement de 1 570 € (hors frais de notaire). Les héritiers bénéficient eux d'un abattement d'environ 157 000 € chacun (156 974 € pour être précis). Au delà, c'est le barème en ligne directe qui s'applique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/
Cordialement.
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