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Autorisation de sortie de territoire

nrv77 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 30 janv. 2010 à 19:01
nrv77 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 31 janv. 2010 à 10:24
Bonjour,
Mon ex femme ainsi que son mari partent en voyage (republique dominicaine),je voudrais savoir si une autorisation de sortie de territoire est necessaire et si elle doit etre signée par la mere et le pere ,merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 735
30 janv. 2010 à 19:45
Bonsoir

Votre ex-femme a t'elle l'autorité parentale ?
Si oui cela suffit pour partir en voyage, avec bien sûr les papiers (carte d'identité, passeport, visa) pour le pays concerné.
Vérifiez sur votre jugement, si je JAF n'a pas mis une clause qui demande l'autorisation du père et de la mère pour une sortie de territoire.
Sinon la sortie est autorisée avec l'un des deux parents qui possède l'autorité parentale.

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Réponse 2 / 2
nrv77 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
31 janv. 2010 à 10:24
bonjour ,oui mon ex femme a l'autorité parental ,et pour le jugement je pense que rien est stipulé; merci quand meme.
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