Autorisation de sortie de territoire
nrv77
Messages postés
18
Statut
Membre
-
nrv77 Messages postés 18 Statut Membre -
nrv77 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex femme ainsi que son mari partent en voyage (republique dominicaine),je voudrais savoir si une autorisation de sortie de territoire est necessaire et si elle doit etre signée par la mere et le pere ,merci.
Mon ex femme ainsi que son mari partent en voyage (republique dominicaine),je voudrais savoir si une autorisation de sortie de territoire est necessaire et si elle doit etre signée par la mere et le pere ,merci.
A voir également:
- Autorisation de sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir
Votre ex-femme a t'elle l'autorité parentale ?
Si oui cela suffit pour partir en voyage, avec bien sûr les papiers (carte d'identité, passeport, visa) pour le pays concerné.
Vérifiez sur votre jugement, si je JAF n'a pas mis une clause qui demande l'autorisation du père et de la mère pour une sortie de territoire.
Sinon la sortie est autorisée avec l'un des deux parents qui possède l'autorité parentale.
Votre ex-femme a t'elle l'autorité parentale ?
Si oui cela suffit pour partir en voyage, avec bien sûr les papiers (carte d'identité, passeport, visa) pour le pays concerné.
Vérifiez sur votre jugement, si je JAF n'a pas mis une clause qui demande l'autorisation du père et de la mère pour une sortie de territoire.
Sinon la sortie est autorisée avec l'un des deux parents qui possède l'autorité parentale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...