fontionnaire+ production d'oeuvres de l'espri

Question

Bonjour,

Je suis perdue !!

Je suis psychomotricienne à temps plein titulaire de la fonction publique hospitalière, et je cherche depuis quelques temps un moyen pour pouvoir vendre légalement mes créations de bijoux en pâte polymère que je réalise pendant mon temps libre.

J'aurai voulu pour cela me déclarer comme auto-entrepreneur, mais c'était trop beau, mon activité ne fait apparemment pas partie des activités accessoires autorisées sans limitation de durée. De même si j'ai bien compris, si mon administration m'y autorise, c'est pour une durée limité.
Dernier espoir : ce que j'ai lu sur internet concernant la "production d'oeuvres de l'esprit". Mais je n'y connais rien. Mon activité de production de bijoux artisannaux destinés à la vente entre t-elle dans ce registre ? Ce serait une activité libérale en parallèle ? Vers qui me tourner pour déclarer une telle activité ? Devrais je quand même demander l'autorisation à mon administration ?

Bref, beaucoup de questions ! Même si vous ne pouvez m'éclairer que sur certains points je vous remercie.

luc · Accepted Answer

En tout cas, vos activité constituent des "production d'oeuvres de l'esprit" au sens de l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#comm1). Je n'ai vu aucun autre texte donnant de telles précision.

Je suis aussi dans votre cas (fonctionnaire et candidat auto-entrepreneur dans le domaine de la programmation logicielle). 


La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique fait référence à cette définition dans un paragraphe :

« La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112- 1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.  »

Même si mon chef de service à rigolé lorsque j'ai utilisé cet argument, cela fait 8 mois que je n'ai pas eu de nouvelle depuis ma lettre de déclaration de cumul.

Aaricia · Answer

Bonjour, 

Je suis dans le même cas que vous actuellement. 
Je cherche à pouvoir créer légalement des bijoux en pâte d'argent et je ne trouve pas de réponse quant à savoir si les bijoux créés "maison" font partis des oeuvres de l'esprit. 
Je suis agent territoriale. J'ai demandé en mairie de m'aider à trouver la bonne voie puisque comme vous le dites en tant qu'auto-entrepreneur c'est maximum 2 ans après quoi il faut faire un choix entre les 2, se mettre en association est une idée mais je n'ai pas encore de réponse à ce niveau. 
Pouvez-vous me tenir au courant de vos démarches, je ferai de même evidemment dès que j'en saurai plus (sous 1 à 2 semaines).

Merci

areole · Answer

Bonsoir et désolée de ne pas vous apporter d'éclairage... mais bienvenue au club (lol) :)
Je fais aussi des créations de bijoux (perles "fait main" et montage artisanal) et je n'arrive pas à trouver la bonne info quand il s'agit de création qu'on souhaite vendre... 
J'ai déjà posé ma question dans ce forum (pseudo : areole) et j'attends que quelqu'un de bien informé me guide...
Si c'est vous, merci d'avance...
Cordialement,
Areole

Pioum's · Answer

Bonjour, 

Avez-vous trouver des réponses à vos questions. Je suis également fonctionnaire et je réalise des oeuvres en bois flottés pendant mon temps libre. Je souhaiterai pouvoir les vendre et pour cela je dois choisir un statut et c'est très complexe ! mes lampes, miroirs, tableaux en bois flottés, bien qu'étant tous des modèles uniques peuvent-t-ils être considérés comme des productions d'oeuvres de l'esprit et auquel cas seraient librement autorisées ?

Le hic supplémentaire c'est que je bénéficie déjà d'une autorisation de cumul d'emplois pour aider mon conjoint dans sa société et si je souhaite faire une nouvelle demande il faut que je passe à temps partiel, qqn peut-il me le confirmer, ma DRH est perdue !

Merci par avance pour votre précieuse aide

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