Refus rupture conventionnelle
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bbk88
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bbk88 Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour
est ce la ddte peut refuser la rupture conventionnelle si les indemnitée de la rupture conv sont superieur a l'indemnités legale de rupture
par exemple:
1) 7 mois d'anciennetés donc 250 euro mini d'indemnités legale de rupture (formule normale)
2) 7 mois d'anciennetés et 1500 euro d'indemnités de rupture
(mon patron inclus une prime )
j'ai un doute sur le 2)
pouvez vous me dire s'il y a une importance ou pas
merci
bonjour
est ce la ddte peut refuser la rupture conventionnelle si les indemnitée de la rupture conv sont superieur a l'indemnités legale de rupture
par exemple:
1) 7 mois d'anciennetés donc 250 euro mini d'indemnités legale de rupture (formule normale)
2) 7 mois d'anciennetés et 1500 euro d'indemnités de rupture
(mon patron inclus une prime )
j'ai un doute sur le 2)
pouvez vous me dire s'il y a une importance ou pas
merci
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