Démission Fonction Publique Territoriale

Bernard - 28 janv. 2010 à 16:57
 Bernard - 29 janv. 2010 à 20:03
Bonjour,
je suis actuellement titulaire de la fonction publique territoriale, caté. C (5 ans d'ancienneté),
et j'aimerai partir vers le secteur privé au plus vite,
dans le cas d'une démission pure et simple, y'a t-il un préavis ?
Et je ne parle pas d'une demande de mise en disponibilité, MAIS RÉELLEMENT DE DÉPART DÉFINITIF et au plus vite, pour répondre favorablement aux opportunités du secteur privé.
je n'ai aucune trace de mon contrat de travail (avant c'est CDD 3 mois, puis mise en stage d'un an, puis titularisation)
merci de toutes vos indications...

2 réponses

Merci Monsieur "Harrap" de votre lien,
qui m'apporte toutes les précisions nécessaires et qui me conforte dans l'idée que j'avais de la chose :
pas de préavis, juste le courrier avec A/R 1 mois avant la date de départ....
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fonctionnaire je suis de celle de la publique hospitaliere... je pense que pour evincer tout doute possible, claque ton courrier de demission dans lequel tu precises ( au bluff) qu'elle prends effet a la fin du mois. Les connaissant, ils vont se bouger l'oignon pour te repondre au plus vite et te fixer a base de decret ou de texte de loi, que tu leur dois tant de preavis. ainsi eux comme toi serrez au clair dans le respects des regles du jeu. Ensuite rien ne t'empeche d'essayer de negocier avec eux le terme de ton contrat? petit conseil: argumente la fin de ton contrat en incluant des C.A, RTT, Feriés et autres jours de repos t'appartenant... Devant tant de choses redevables, tu seras peut etre libéré plus tot que tu ne le penses?? Bon courage, et surtout bon vent! qu'il te soit plus favorable que celui des meandres du fonctionnariat!
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merci de tes conseils Cyril de Meaux, j'habite d'ailleurs à 20 bornes de chez toi, mais dans l'oise,

en effet, la pratique serait de gagner un max de jours qui serait en retrait du "temps" de préavis...

Mais moi, Fonction publique territoriale,... et PAS DE PREAVIS : (extrait du lien donné par Harrap)

"Dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière, les fonctionnaires stagiaires doivent adresser leur demande au moins un mois avant la date souhaitée de cessatrion de fonctions ; aucune disposition juridique ne fixe de préavis pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires et pour les fonctionaires titulaires."

tout ce qui m'interesse c'est d'être REACTIF à une opportunité sérieuse dans boîte sérieuse mais qui a besoin de qqn dans un délais d'1 mois MAX (meme 2 semaines pr le cas réel actuel)
... et ça se précise dès mardi, (RDV DG nouvelle boîte suite à 1° RDV avec resp. info)

et je veux vraiment démissionner car les abus pratiqués par mes actuels DG en matière de "sous publique" ou "management" sont affreux à connaitre....(et à vivre) +++++ organisation du travail info.... mon métier)

CIAO
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