Passer d'EI en EIRL
patte sale
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samedi 22 mars 2008
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24 avril 2016
-
28 janv. 2010 à 11:06
alexa - 28 janv. 2010 à 15:14
alexa - 28 janv. 2010 à 15:14
Bonjour,
Je viens de créer mon Entreprise le 2 janvier 2010. Actuellement, je suis en EI à titre secondaire dans le domaine agricole. Je compte passer à titre principal en janvier 2011.
Pourrais-je changer mon statut d'EI en EIRL sachant qu'un emprunt JA est en cours avec ma banque mais qui applique le Warrant Agricole sur cet emprunt?
Je suis au régime réél simplifié. Ce nouveaux statut (EIRL) peut-il changer mon régime d'imposition?
J'attends avec intérêt vos remarques et suggestions concernant ce nouveau statut!
Je viens de créer mon Entreprise le 2 janvier 2010. Actuellement, je suis en EI à titre secondaire dans le domaine agricole. Je compte passer à titre principal en janvier 2011.
Pourrais-je changer mon statut d'EI en EIRL sachant qu'un emprunt JA est en cours avec ma banque mais qui applique le Warrant Agricole sur cet emprunt?
Je suis au régime réél simplifié. Ce nouveaux statut (EIRL) peut-il changer mon régime d'imposition?
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1 réponse
Bonjour,
il semble que le nouveau statut d'EIRL soit prévu comme une protection du patrimoine individuel de l'exploitant mais sans entrainer la création d'une personne morale ; par conséquent je ne pense pas que le régime d'imposition sera modifié ; rien ne dit non plus que l'EIRL concernera les agriculteurs ; pour l'instant il a été évoqué les artisans, commerçants, professions libérales
il semble que le nouveau statut d'EIRL soit prévu comme une protection du patrimoine individuel de l'exploitant mais sans entrainer la création d'une personne morale ; par conséquent je ne pense pas que le régime d'imposition sera modifié ; rien ne dit non plus que l'EIRL concernera les agriculteurs ; pour l'instant il a été évoqué les artisans, commerçants, professions libérales
La législation juridique et financière évolue en permanence...