Trop percut auto
Bonjour,
suite a un sinistre eut pendant ma periode de resiliation auto( les reparation ont etes effectuer comme il fallait ) j'ai etait rembourser de la somme des reparations en plus j' attende une reclamation ,mais rien ne vient .suis je dans l' obligation de les rendre merci
suite a un sinistre eut pendant ma periode de resiliation auto( les reparation ont etes effectuer comme il fallait ) j'ai etait rembourser de la somme des reparations en plus j' attende une reclamation ,mais rien ne vient .suis je dans l' obligation de les rendre merci
3 réponses
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Raoul,
vous attendez une réclamation de qui, et pour quoi ?
Pierre-
bonjour.
je mattend à ce que mon ancienne assurance me réclame l'argent qu'elle m'a versé sans raison (elle a également payé directement le garagiste) et je me demande de quel délai elle dispose pour le faire.
Autrement dit à partir de combien de temps je pourrais considéré cette somme comme acquise en l'absence de réclamation.
j'espère que ma question est désormais plus claire.
merci d'avance pour l'éventuelle réponse.
Raoul
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Raoul,
effectivement, surtout ne rien dire.
Au bout de deux ans sans réclamation,
tu peux sans trop de risque considérer cet argent trop perçu comme acquis.
Pierre -
bonjour merci pour cette reponse il n' y a plius qua etre patient
La législation juridique et financière évolue en permanence...