RSA taxe d'abitation le racket

moivousnous - 27 janv. 2010 à 17:53
 tof51430 - 27 janv. 2010 à 20:31
Bonjour,
peut on avoir confiance au centre des impots: NON...constat : je me suis inscris au rmi fin fevrier 2009...je suis passe au rsa en juillet 2009...je n'ai trouve du travail qu'une semaine (5 jours) debut aout 2009 (mission interim)...gains : 454 euros...depuis je n'ai rien trouve d'autre...resultat : decembre 2009 , janvier 2010 et fevrier 2010 je touche et je toucherais 313,88 euros au lieu de 400,07 euros de rsa (c'est acceptable) et de toute façon c'est comme ça...je reçois ma taxe d'habitation (sans redevance) 277 euros...je demande une exoneration au conciliateur fiscal apres avoir bataille ferme a mon centre des impots regional...on me repond vous travaillez vou devez payer la somme total...je repond "non je ne travail pas ,je n'ai pas de petit boulot a mi temp a l'annee qui me permettrai de toucher un complement rsa"...COMME DERNIERE REPONSE ETSANS EXPLICATION je reçois...PENALITE 10%...304,70 euros a payer...en faisant le calcul...avec ce qu'on m'enleve du rsa pour les mois de decembre,janvier, fevrier + la taxe dhabitation je perd de l'argent...en gros 90 euros (dis differament j'aurai touche + ou - 90 euros de + si j'avais pas travaille)...MAIS LE PIRE c'est que le conciliateur ne pas pas repondu a la question que je lui ai pose...ES CE QUE EN TRAVAILLANT 5 JOURS...1JOUR...OU QUELQUES HEURES on est considere comme travaillant toute l'annee...pour lui (le conciliateur) mieux vaut ne pas repondre et m'envoyer direct la majoration...(FERME TA GU..LE ET PAYE). je vous raconte mon histoire parce que en 2001 j'ai deja ete au rmi (precarite quand tu nous tiens)...on m'avait envoye 302 euros de taxe dhabitation a payer...j'avais demande une exoneration (sachant que j'y avais droit)...on m'avait repondu...ON A RECALCULE,102 euros (au lieu des 302 euros)...ENERVE j'avais envoye une lettre recommandee en disant que au rmi comme le disait la loi je n'avais rien a payer et que la maniere d'agir du centre des impots n'etait pas bien moral (bande de voyous va)....QUELQUES SEMAINES 3 ou 4 apres j'ai reçus ...VOUS NOUS DEVEZ 0 euros
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1 réponse

bonjour,
Le problème, c'est que la taxe d'habitation est calculée à partir de votre situation au 1er janvier de l'année.Donc si au 01/01/2009, vous étiez au chômage ou au travail , la TH réclamée est due ! De toute façon, les bénéficiaires du RMI au 01/01/2009 ne sont plus exonérés de TH , ça n'aurait rien changé.Contactez votre Trésorerie pour obtenir un étalement de cette dette.
Enfin, il faut savoir que le conciliateur fiscal n'a aucun pouvoir de décision.Il intervient, donne un avis, mais le dernier mot revient aux services fiscaux pour vous accorder ou pas une remise gracieuse.
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