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1 réponse
bonjour,
Le problème, c'est que la taxe d'habitation est calculée à partir de votre situation au 1er janvier de l'année.Donc si au 01/01/2009, vous étiez au chômage ou au travail , la TH réclamée est due ! De toute façon, les bénéficiaires du RMI au 01/01/2009 ne sont plus exonérés de TH , ça n'aurait rien changé.Contactez votre Trésorerie pour obtenir un étalement de cette dette.
Enfin, il faut savoir que le conciliateur fiscal n'a aucun pouvoir de décision.Il intervient, donne un avis, mais le dernier mot revient aux services fiscaux pour vous accorder ou pas une remise gracieuse.
Le problème, c'est que la taxe d'habitation est calculée à partir de votre situation au 1er janvier de l'année.Donc si au 01/01/2009, vous étiez au chômage ou au travail , la TH réclamée est due ! De toute façon, les bénéficiaires du RMI au 01/01/2009 ne sont plus exonérés de TH , ça n'aurait rien changé.Contactez votre Trésorerie pour obtenir un étalement de cette dette.
Enfin, il faut savoir que le conciliateur fiscal n'a aucun pouvoir de décision.Il intervient, donne un avis, mais le dernier mot revient aux services fiscaux pour vous accorder ou pas une remise gracieuse.