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rikles
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rikles - 30 janv. 2010 à 11:41
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2 réponses
jeandaujat
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27 janv. 2010 à 23:31
27 janv. 2010 à 23:31
Bonjour,
Pas de panique.
Allez déjà à l'audience et voyez comment ça se passe !
Si la personne est en tort, vous pourrez faire exécuter la décision par huissier.
Cdt.
Pas de panique.
Allez déjà à l'audience et voyez comment ça se passe !
Si la personne est en tort, vous pourrez faire exécuter la décision par huissier.
Cdt.
jeandaujat
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30 janv. 2010 à 11:01
30 janv. 2010 à 11:01
Re ;-)
Il supportera tout les frais d'exécution de la décision s'il est en tort, ce qui est probable.
Cdt
Il supportera tout les frais d'exécution de la décision s'il est en tort, ce qui est probable.
Cdt
28 janv. 2010 à 19:28
Merci de votre réponse,j'espére que ça vas pas encore étre reporté,j'ai déja été au jugement au mois de novembre,sa été reporté a cause de son avocat qui n'avait pas reçu les conclusions par la CGT alors qu'ils était prévus oralement le jour de l'audience.Si je met un huissier qui va le payer?