Sujet Précédent Sujet Suivant

Prix d'un acte de notoriete

marie sophie - 27 janv. 2010 à 11:50
 actif - 27 janv. 2010 à 20:48
Bonjour,
le notaire parle de nous faire payer les frais d'acte de notoriete,1 conjoint survivant,4 enfants..quel tarif on peut s'attendre.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
27 janv. 2010 à 20:48
voir ici :
http://www.dossierfamilial.fr/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
et plus de détails par là :
http://www.pargade-notaires.fr/equipe-et-competences/missions-et-activites/preuve-de-la-qualite-dheritier/quel-est-le-cout-de-lacte.html
Cordialement.
-1

Discussions similaires

Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses