Rachat du droit de passage

cloclo - 27 janv. 2010 à 09:27
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2010 à 09:38
Bonjour,

Lors de l'acquisition de mon terrain ou j'ai construit (il y a plus de 20 ans) nous avions un droit de passage. Mon voisin ne l'a jamais utilisé puisqu'il a racheté un morceau de terrain pour ne pas utiliser le droit de passage et de ce fait sa parcelle n'était plus enclavée. Suite à son décès la maison est à vendre, je voudrais donc retrouver les héritiers et voir si il est possible de racheter ce droit de passage. pour ce faire je désire avoir un modèle de lettre ou est- il préférable de passer par un avocat ou mon notaire.

1 réponse

Utilisateur anonyme
27 janv. 2010 à 09:38
bonjour : de toutes façons allez voir votre notaire, puisqu'il sera indispensable de passer par lui.
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