Pension alimentaire et revenus

Amidala - 26 janv. 2010 à 19:16
 csc - 18 juil. 2012 à 15:38
Bonjour,

Le jugement pour la pension alimentaire concernant ma fille est tombé : 125€ à verser pour le papa.
Il fait appel, il gagne 1500€ net et moi 1200€ jusqu'a maintenant je fesais valoir que je vivais chez ma mère, mais à présent j'ai refais ma vie et habite avec mon nouvel ami qui gagne très bien sa vie.

Mon avocate me recommande de ne pas dévoiler pour l'instant ce changement, car elle pense que le juge réclamera les revenus de mon nouvel ami et que cela pourrait tourner en ma défaveur (pas d'AJ, et baisse de pension).

Mon problème c'est que je ne vais pas toujours dire que je vis chez ma mère et que je n'ai pas de charges ce qui explique le montant faible de 125€ de pension.

Je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de fournir les revenus de mon nouveau concubin alors qu'il n'a pas à rentrer en compte dans cet histoire. De plus nous fesons moitier moitier de tout sauf pour les courses concernant ma fille qu eje fais a part. Y a t-il un article de loi qui l'oblige ou bien c'est de mon propre gré. Et que peut-il arriver s'il me demande et que je refuse ?

Merci

8 réponses

Vince_ Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 8
26 janv. 2010 à 19:49
Quel sorte d'avocat as-tu là ?? Bien sure que tu ne dois pas caché ta situation. de toute facon la pension n'est pas calculée selon le salaire ni par le revenu suplementaire de ton nouvel ami, mais selon les besoins de l'enfant.
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Bonjour Vince,

Biensur que si le calcul de la pension se fait en fonction de ta situation à un moment T. Donc tes ressources, tes charges et idem pour l'autre partie.

Mais ce qui m'intéresserais ce serait d'avoir différentes expériences avec des personnes qui ont étaient confrontés au mème problème, à savoir les revenus du nouveau concubin sont-ils obligatoirements demandés et pris en concidération ?

Et pour ce qui est de l'honnêteté des avocats je te rassure il n'y a pas que la mienne qui ment, car tu l'as paye pour gagner !

Merci Vince
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Vince_ Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 8
27 janv. 2010 à 13:11
Je penses la même chose que toi concernant les avocats. Je suis père et j'ai vu en cours familiale des choses horribles que l'avocate de la mère des enfants a dite contre moi... c'est désolant de voir à quel point ils doivent abaisser l'autre pour remonter leur clients(es) ! Mais bon, on peut se réjouir, car au paradis il n'y en a aucun.

Oublie les revenus du nouveau concubin, ceux-ci ne serons pas pris en considération et aucunement demandés.

a+
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pasben Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010
27 janv. 2010 à 13:52
Bonjour

je peux vosu assurer que cela intervient
mon mari n a AUCUN revenus, est donc a ma charge compléte avec les 4 enfants et pourtant nous DEVONS payer 2 pensions alimentaires de 150 et 200 euros!!!!
on a tout essayer pour baisser les pensions rien n y fait
les huissiers font des saisies et basta!!
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Vince_ Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 8
27 janv. 2010 à 13:57
C'est sure que s'il n'a aucun revenu... la mère ne doit pas avoir grand revenu non plus s'il doivent avoir recours au tien.

Personellement, je demanderais la garde des enfants.

Je sympatise avec vous... le système est à chier. Je vis un peu la même chose, je paie la pension tandis que Madame reste à la maison, sans emplois depuis la séparation, pendant que les enfants sont à l'école, Madame fume ses cigarettes (et quoi d'autre..) et regarde la télé toute la journée.

Ne t'en fait pas, le bonheure de ces gens s'achève souvent de manière inattendue !
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pasben Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010
27 janv. 2010 à 14:18
merci de ta compation et non la mére est loin d être dans le besoin, crois moi
3 maisons en belgique 2 a l etranger etc
mais vois tu madame a du pognon pour se payer des avocats moi pas, seule a bosser pour 6 personnes a la amison plus 2 pension alimentaire, j ai pas de sous!!
de plus, les jugements ont été réalisés en belgique alors que nous étions residant a l etranger donc pas prevenu
lorsque nous sommes revenus il y a 2 ans, les rapaces se sont regalés
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
27 janv. 2010 à 16:07
Bonjour ,

Le JAF et lui seul a toute latitude pour établir le montant de la pension, il le fait " selon sa propre méthode " : quelques-uns se conforment aux jugements sensiblement identiques, d'autres se font un petit "bloc-notes" perso, etc etc ...

Généralement, les modalités de ce calcul, qui parfois défie toute raison, c'est vrai, est basé : sur les revenus, les charges et les besoins essentiels de l'enfant .
https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm


Je rejoins l'avis qui vous est donné selon lequel votre avocat vous pousse dans le " mauvais sens " en vous incitant à cacher votre situation réelle : en pratique ( cela date de 2006, mais pas si loin en la matière ! ), ayant reçu de l'avocat l'imprimé " légal " à remplir et à remettre pour la détermination de la pension, j'ai du déclarer mes revenus, mais aussi mes propres charges d'enfants et autres , etc ... comme il était indiqué . Mes revenus plus importants que celui du papa en question n'ont en rien provoqué de pension alimentaire autre que 10% de ses revenus A LUI ; et même plus tard une demande de révision (du double) de la maman a été refusée, au motif qu'elle n'avait pas amené d'éléments prouvant l'augmentation des besoins des enfants !! ... L'indication des revenus de l'ensemble du foyer permet au Juge de procéder à une division des frais, forcément plus importants aussi pour l'ensemble du foyer que pour un célibataire, qui seront retenus, puisque supportés par 2 personnes .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pasben Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010
27 janv. 2010 à 18:49
donc il y a deux justices dans ce pays puisque la la maman a un refus d augmentation et nous un refus de diminution
les personnes qui ont des relations sont donc privilégiées, belle justice
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
27 janv. 2010 à 23:07
Bonsoir ,
pasben ,


Je ne vois pas où vous voyez des " gens ayant des relations " , en l'occurrence ?

Le fait se trouve que :
Pour demander une révision de pension qui ait toutes les chances d'être entendue, il faut l'une ou l'autre des conditions suivantes
1 - une baisse sensible des revenus, chômage, maladie, etc, sur une longue durée
ou
2 - justifier une augmentation des besoins essentiels des enfants, souvent de par leur âge, scolarité, activités , vêtements ...

Le seul fait que l'un ou l'autre percevrait ultérieurement plus qu'au moment de la décision n'est pas un "motif" de révision recevable, sauf exemption totale de pension, par exemple, pour insolvabilité, et une amélioration de la situation par la suite ...

L'exemple que je donnais tendait simplement à répondre et montrer que, non, à aucun moment, bien que déclarés, les revenus d'une compagne plus importants que ceux du papa ne sont pas intervenus dans le calcul, autrement que par une division en deux des frais, lesquels, toute la famille confondue, étaient eux aussi forcément plus élevés ... Le juge n'a pas " calculé " 10 % moyen des deux revenus ensemble , mais du seul revenu du papa, en gros !

Mais par contre, j'en connais une, calculée au " ras des pâquerettes ", sans étude des justificatifs, au seul motif, avancé par un artisan, que, s'il devait assumer une forte pension et se payer plus, il serait dans l'obligation de se séparer d'un ouvrier au moins ... le spectre du chômage a été suffisant pour que lui soit accordé un montant ridicule par rapport à ses revenus d'activité !! Donc, oui, c'est du " cas par cas ", et parfois pas toujours pour les raisons que l'on imagine . Et espérer obtenir une augmentation malgré l'âge des enfants et les frais de plus en plus importants, était utopique !

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Vince_ Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2010 8
27 janv. 2010 à 19:09
Content que tu t'en apercoive aussi !

Il n'y a pas de justice point, c'est du cas par cas la plupart du temps donc aucun standard n'est suivi.

Le parent qui travaille et paie la pension des enfants devra souvent payer ses frais d'avocats tandis que l'autre à droit à l'aide juridique car il ou elle ne travaille pas. Trouvez l'erreur... les juges eux ni voient rien, c'est à croire qu'ils veulent seulement se débarrasser du cas au plus vite !

Le parent gardien déménage et emporte les enfants, pas grave, on donne des droits de garde "élargies". Ils vous dirons "Prenez les enfants l'été et à noel".

C'est completement stupide comme justice...
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bonjour à tous,

pour répondre à tout ça, le salaire du nouveau conjoint peut être pris en considération même si on gagne moins que le père qui fait la demande pour avoir 1 pension alimentaire suite à la mise en place d'un nouveau mode de garde pour notre fils. Avec 156 euros( calculé environ par mois sur la base de l'année dernière précisant que ce sont des cesu et que ça peut changer à tout moment) je dois lui donner 100 euros. Mon ex-mari gagne 1600euros environ , n'a pas d'emprunt, touche 1 13ème mois, a 1 compagne (qui ne vit pas toujours chez lui c'est plus malin pour en profiter) alors que mon conjoint a 1 prestation et 1 pension alimentaire a donner pour ses enfants, en plus de nos charges (emprunt voiture, etc...) Cherchez l'erreur !

Les juges font à la tête du client et quand on n'a pas assez d'argent pour faire appel comme c'était mon cas, on est obligé de payer. J'estime que mon conjoint qui n'est pas le père de mes enfants n'a rien à voir avec tout çà et de toute façon il ne veut en aucun cas payer pour des enfants qui ne sont pas les siens.
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