Régime micro-social pour micro-entrepriseRésolu

Question

Bonjour,

Micro-entrepreneur depuis 2006, je bénéficie en 2009 du régime micro-social. Cette année, je reçois les cotisations provisionnelles 2010 du RSI et le régime micro-social n'est plus appliqué. Le RSI m'indique que ce régime n'existe plus pour les micro-entreprises mais seulement pour les auto-entreprises. Où puis-je trouver les textes de loi confirmant cette nouvelle ?

Je vous remercie
mic440

58Sab · Answer

je suis étonnée car sur le site de l'auto entrepreneur on lit ceci :


une entreprise individuelle déjà inscrite à un registre et dont le chiffre d’affaires se situe dans les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise peut choisir le régime du micro social et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/

vaness557 · Answer

Bizarre!
Et j'ai à peu près le meme problème:
Selon la réforme 2010, et d'après la circulaire du RSI 2009-038

http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-038.pdf</code>

 (qu'on peut trouver sur leur site): "Tout micro-entrepreneur, bénéficiaire de l'Accre, ayant créé son entreprise à compter du 1er mai 2009, relève obligatoirement du régime micro-social ".

Mon problème est que je me suis donc inscrite en micro entreprise en Aout 2009, je suis bénéficiares de l'ACCRE, et le RSI me dit que cette réforme ne concerne que les auto entrepreneurs. Ce n'est pas ce que je lis, et d'ailleurs certains des conseillers du RSI sont d'accords avec moi.

Cela fait un an que je suis inscrite et que j'envoie des recommandés au RSi, me rends sur place... mais pas de réponse.

On me demande de payer un forfait alors que je pensais pouvoir payer en pourcentage.



Cette réforme concerne t elle donc aussi les micro entreprises ou seulement les auto entrepreneurs?

Dois je insister pour faire appliquer cette réforme ou dois abandonner et payer ce que je dois (le double de ce que je devrais payer si le régime micro social était appliqué)?

ald · Answer

Le plus simple et de faire une procédure d'e rééscrit social au RSI, pour être sûr d'avoir une réponse et une prise de position de leur part. Le délai est de 3 mois mais l'obligation de réponse permettra d'avoir une position ferme de leur part.

Régime micro-social pour micro-entreprise

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