Inapte par la medecine du travail
Résolu
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arth
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mardi 27 septembre 2005
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16 décembre 2016
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25 janv. 2010 à 20:11
25 janv. 2010 à 20:11
Bonjour,
Mais quelle fut la cause principale ayant déclenchée cette inaptitude? Il y a normalement un motif pour déclarer quelqu'un d'inapte.
Mais quelle fut la cause principale ayant déclenchée cette inaptitude? Il y a normalement un motif pour déclarer quelqu'un d'inapte.
freddi66
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mardi 9 février 2010
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Dernière intervention
9 février 2010
9 févr. 2010 à 18:22
9 févr. 2010 à 18:22
Bonjour,
Je ne connais pas le contexte précis de votre inaptitude, car votre histoire manque sérieusement de détails... mais...sur la forme
L'avis du médecin du travail peut être contesté par le salarié auprès de l'inspecteur du travail.
C'est le médecin régional qui sera alors en charge de votre dossier et qui rendra son avis.
Tant qu'il n' y a pas eu de seconde visite (car une inaptitude se fait tjs en 2 visites à 15 j d'intervalle sauf urgence pour danger immédiat ce qui doit être noté sur la fiche) le salaire doit être maintenu.
L'inspecteur rendra un avis définitif qui confirmera ou non.
Une autre contestation est encore possible auprès du ministère du travail.
Tenez nous au courant
Je ne connais pas le contexte précis de votre inaptitude, car votre histoire manque sérieusement de détails... mais...sur la forme
L'avis du médecin du travail peut être contesté par le salarié auprès de l'inspecteur du travail.
C'est le médecin régional qui sera alors en charge de votre dossier et qui rendra son avis.
Tant qu'il n' y a pas eu de seconde visite (car une inaptitude se fait tjs en 2 visites à 15 j d'intervalle sauf urgence pour danger immédiat ce qui doit être noté sur la fiche) le salaire doit être maintenu.
L'inspecteur rendra un avis définitif qui confirmera ou non.
Une autre contestation est encore possible auprès du ministère du travail.
Tenez nous au courant
26 janv. 2010 à 12:00
26 janv. 2010 à 15:59