Droit de passage devenant un droit de station
MIMI0404
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si il existe une jurisprudence qui change le droit de passage de fonds dits dominants en droit de stationnement ou est un gros mensonge ? Y a t il une personne connaissant assez le droit pour me confirmer ou nier ce renseignement. Pouvez vous m'indiquer des sites capables de me donner ce renseignement. Merci de votre compréhension,
J'aimerai savoir si il existe une jurisprudence qui change le droit de passage de fonds dits dominants en droit de stationnement ou est un gros mensonge ? Y a t il une personne connaissant assez le droit pour me confirmer ou nier ce renseignement. Pouvez vous m'indiquer des sites capables de me donner ce renseignement. Merci de votre compréhension,
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1 réponse
bonjour : Il existe pas mal de sans gêne que ne respectent rien et qui stationnent sur une voie pour laquelle il n'ont qu'un droit de passage, et alors ils vous sortent qu'il reste assez de place pour passer, en somme, c'est nous qui avons tort. Et ceci même s'ils ont de quoi stationner 10 mètres plus loin.
Et j'ai vu même un tel personnage qui empêchait le stationnement sur les places marquées devant son magasin pour ne pas cacher sa vitrine....
Le mieux c'est d'aller voir votre notaire qui vous expliquera qu'un droit de passage reste un droit de passage et pas plus.
Ceci dit, on tolère un déchargement RAPIDE de marchandise, normalement.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et j'ai vu même un tel personnage qui empêchait le stationnement sur les places marquées devant son magasin pour ne pas cacher sa vitrine....
Le mieux c'est d'aller voir votre notaire qui vous expliquera qu'un droit de passage reste un droit de passage et pas plus.
Ceci dit, on tolère un déchargement RAPIDE de marchandise, normalement.
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