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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 06:20
25 janv. 2010 à 06:20
bonjour : Il existe pas mal de sans gêne que ne respectent rien et qui stationnent sur une voie pour laquelle il n'ont qu'un droit de passage, et alors ils vous sortent qu'il reste assez de place pour passer, en somme, c'est nous qui avons tort. Et ceci même s'ils ont de quoi stationner 10 mètres plus loin.
Et j'ai vu même un tel personnage qui empêchait le stationnement sur les places marquées devant son magasin pour ne pas cacher sa vitrine....
Le mieux c'est d'aller voir votre notaire qui vous expliquera qu'un droit de passage reste un droit de passage et pas plus.
Ceci dit, on tolère un déchargement RAPIDE de marchandise, normalement.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Et j'ai vu même un tel personnage qui empêchait le stationnement sur les places marquées devant son magasin pour ne pas cacher sa vitrine....
Le mieux c'est d'aller voir votre notaire qui vous expliquera qu'un droit de passage reste un droit de passage et pas plus.
Ceci dit, on tolère un déchargement RAPIDE de marchandise, normalement.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...