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6 réponses
Bonjour
Si vous déposez plainte, comment pourrez vous justifier votre demande puisqu'il n'y a pas de reconnaissance de dette ?? Elle n'a aucune chance d'aboutir, car c'est le premier document que va vous réclamer le tribunal.
Les preuves que vous invoquées n'ont pas de valeur juridique.
Salutations
Si vous déposez plainte, comment pourrez vous justifier votre demande puisqu'il n'y a pas de reconnaissance de dette ?? Elle n'a aucune chance d'aboutir, car c'est le premier document que va vous réclamer le tribunal.
Les preuves que vous invoquées n'ont pas de valeur juridique.
Salutations
Devant un tribunal civil (tribunal d'instance ou juge de prox. selon le montant) avec vos documents qui constituent des commencements de preuves.
La convocation à l'audience par le juge de prox. ou l'assignation pour le TI peuvent débloquer les choses.
Pas besoin d'avocat.
La convocation à l'audience par le juge de prox. ou l'assignation pour le TI peuvent débloquer les choses.
Pas besoin d'avocat.
Utilisateur anonyme
24 janv. 2010 à 18:17
24 janv. 2010 à 18:17
Bonjour,
"avec vos documents qui constituent des commencements de preuves."
---> Certainement pas. Il faut pouvoir prouver qu'il s'agit d'un prêt, ce que ne dit pas les opérations figurant sur l'extrait de compte.
Gsilly a raison.
"avec vos documents qui constituent des commencements de preuves."
---> Certainement pas. Il faut pouvoir prouver qu'il s'agit d'un prêt, ce que ne dit pas les opérations figurant sur l'extrait de compte.
Gsilly a raison.
J'ai vu récemment un juge de proximité, dans un cas proche et dans le rôle de conciliation attaché à sa fonction,
amener le défendeur à reconnaître l'existence de la dette sur de tels commencements de preuve.
Il faut, bien sûr, que celui-ci se présente, mais lorsqu’on est convoqué ….
Je crois que cette justice de proximité a apporté pour le citoyen une nouvelle approche de la justice civile.
Pour vous rendre compte de la simplicité de la saisine allez sur internet avec
cerfa 12285
cerfa 50808
Cordialement.
amener le défendeur à reconnaître l'existence de la dette sur de tels commencements de preuve.
Il faut, bien sûr, que celui-ci se présente, mais lorsqu’on est convoqué ….
Je crois que cette justice de proximité a apporté pour le citoyen une nouvelle approche de la justice civile.
Pour vous rendre compte de la simplicité de la saisine allez sur internet avec
cerfa 12285
cerfa 50808
Cordialement.
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J'ai omis ceci:
dans le cas que je citais le demandeur réclamait le remboursement d'une somme remise par chèque, le défendeur prétendait qu'il s'agissait d'un don.
Celui-ci a admis devant le juge ( et le juge a bien aidé le demandeur !, pourquoi un don ?...) qu'il s'agissait bien d'une avance ...
Dans votre cas il y aurait en plus la partie "remboursement" de votre amie.
Mais évidemment ....
Mais aussi, qui ne tente rien ...
Cordialement.
dans le cas que je citais le demandeur réclamait le remboursement d'une somme remise par chèque, le défendeur prétendait qu'il s'agissait d'un don.
Celui-ci a admis devant le juge ( et le juge a bien aidé le demandeur !, pourquoi un don ?...) qu'il s'agissait bien d'une avance ...
Dans votre cas il y aurait en plus la partie "remboursement" de votre amie.
Mais évidemment ....
Mais aussi, qui ne tente rien ...
Cordialement.
Dans mon coin de province pas très loin de Paris (il faut compter entre deux et trois mois : un dossier que j'ai fait déposer la semaine dernière est inscrit à l'état de début avril).
Demandez dés à présent à votre banque
- les photos des chèques que votre amie vous remettait pour le réglement des échéances pour les inclure dans votre dossier à titre de preuves
- la photo du chèque débité sur votre compte qui prouvera la remise de la somme globale à celle-ci.
Quand vous serez prête, je pourrai vous donner qq tuyaux de présentation de votre dossier et de plus en application de l'article 15 du Code de procédure civile il conviendra d’adresser celui-ci lorsqu’il sera déposé à votre amie.
Cordailement.
Demandez dés à présent à votre banque
- les photos des chèques que votre amie vous remettait pour le réglement des échéances pour les inclure dans votre dossier à titre de preuves
- la photo du chèque débité sur votre compte qui prouvera la remise de la somme globale à celle-ci.
Quand vous serez prête, je pourrai vous donner qq tuyaux de présentation de votre dossier et de plus en application de l'article 15 du Code de procédure civile il conviendra d’adresser celui-ci lorsqu’il sera déposé à votre amie.
Cordailement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...