Abus de confiance

Question

Bonjour,
J'ai contracté fin avril 2009 un prêt pour une amie en difficulté. je ne lui ai pas réclamé de reconnaissance de dettes. Les seules preuves que j'ai sont mes relevés bancaires ou il apparait le 25/04 le virement sur mon compte du montant du prêt, le chèque que je lui ai refais pour le même montant le 30/ 04, ainsi que le montant des mensualités prélevées sur mon compte le 10 de chaque mois et le chèque de remboursement qu'elle me faisant pour le même montant quelques jours plus tard.
Or depuis janvier elle a stoppé les remboursements et ne répond pas à mes appels. Puis je déposer une plainte pour abus de confiance et comment récupérer ce qu'elle me doit ? Merci pour vos réponses si vous avez des connaissances juridiques

GSILLY · Answer

Bonjour
Si vous déposez plainte, comment pourrez vous justifier votre demande puisqu'il n'y a pas de reconnaissance de dette ??  Elle n'a aucune chance d'aboutir, car c'est le premier document que va vous réclamer le tribunal.
Les preuves que vous invoquées n'ont pas de valeur juridique.
Salutations

Gérard · Answer

Devant un tribunal civil (tribunal d'instance ou juge de prox. selon le montant) avec vos documents qui constituent des commencements de preuves.

La convocation à l'audience par le juge de prox. ou l'assignation pour le TI peuvent débloquer les choses.

Pas besoin d'avocat.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

"avec vos documents qui constituent des commencements de preuves." 

---> Certainement pas. Il faut pouvoir prouver qu'il s'agit d'un prêt, ce que ne dit pas les opérations figurant sur l'extrait de compte.

Gsilly a raison.

Gérard · Answer

J'ai vu récemment un juge de proximité, dans un cas proche et dans le rôle de conciliation attaché à sa fonction, 
amener le défendeur à reconnaître l'existence de la dette sur de tels commencements de preuve.

Il faut, bien sûr, que celui-ci se présente, mais lorsqu’on est convoqué ….

Je crois que cette justice de proximité a apporté pour le citoyen une nouvelle approche de la justice civile.

Pour vous rendre compte de la simplicité de la saisine allez sur internet avec

cerfa 12285
cerfa 50808

Cordialement.

Gérard · Answer

J'ai omis ceci:

dans le cas que je citais le demandeur réclamait le remboursement d'une somme remise par chèque, le défendeur prétendait qu'il s'agissait d'un don.
Celui-ci a admis devant le juge ( et le juge a bien aidé le demandeur !, pourquoi un don ?...) qu'il s'agissait bien d'une avance ...
Dans votre cas il y aurait en plus la partie "remboursement" de votre amie.
Mais évidemment   ....
Mais aussi, qui ne tente rien ...
Cordialement.

Gérard · Answer

Dans mon coin de province pas très loin de Paris (il faut compter entre deux et trois mois : un dossier que j'ai fait déposer la semaine dernière est inscrit à l'état de début avril).

Demandez dés à présent à votre banque 
- les photos des chèques que votre amie vous remettait pour le réglement des échéances  pour les inclure dans votre dossier à titre de preuves 
- la photo du chèque débité sur votre compte qui prouvera la remise de la somme globale à celle-ci.

Quand vous serez prête, je pourrai vous donner qq tuyaux de présentation de votre dossier et de plus en application de l'article 15 du Code de procédure civile il conviendra d’adresser celui-ci lorsqu’il sera déposé à votre amie.

Cordailement.

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