Lettre recours en grace

nina1209 - 23 janv. 2010 à 19:47
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 27 janv. 2010 à 00:09
Bonjour, j'ai été condamné à une amende de 5000 euros suite à un procés en correctionnel, et mon avocat m'a dit que je devais faire un recours en grace auprès du Ministère de la Justice.

Mon problème et que j'ai du mal à trouver les mots sachant que je ne suis pas un pro en la matière ....

Si quelqu'un peut m'aider ou me dirigeait vers un site.....

Je vous remercie par avance...bonne soirée
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4 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
27 janv. 2010 à 00:09
Bonjour,

Sources Wikipédia : "...En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits.
Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance, qui lui statue uniquement dans la matière civile.
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises..."


Pour faire un recours en grâce, il ne suffit pas de savoir que vous n'avez pas les revenus pour payer. Il faut expliquer vos regrets, votre volonté de ne plus recommencer, etc... Il faut que le Président soit convaincu de votre bonne foi.

J'ai donc besoin de savoir POURQUOI... Je ne suis pas là pour vous juger... C'est déjà fait :))
J'ai besoin d'une base pour étayer mon argumentation, je ne peut faire une lettre "dans le vide"

Cordialement

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