Lettre recours en grace
nina1209
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Cécile.. Messages postés 700 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai été condamné à une amende de 5000 euros suite à un procés en correctionnel, et mon avocat m'a dit que je devais faire un recours en grace auprès du Ministère de la Justice.
Mon problème et que j'ai du mal à trouver les mots sachant que je ne suis pas un pro en la matière ....
Si quelqu'un peut m'aider ou me dirigeait vers un site.....
Je vous remercie par avance...bonne soirée
Mon problème et que j'ai du mal à trouver les mots sachant que je ne suis pas un pro en la matière ....
Si quelqu'un peut m'aider ou me dirigeait vers un site.....
Je vous remercie par avance...bonne soirée
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4 réponses
Bonjour,
Sources Wikipédia : "...En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits.
Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance, qui lui statue uniquement dans la matière civile.
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises..."
Pour faire un recours en grâce, il ne suffit pas de savoir que vous n'avez pas les revenus pour payer. Il faut expliquer vos regrets, votre volonté de ne plus recommencer, etc... Il faut que le Président soit convaincu de votre bonne foi.
J'ai donc besoin de savoir POURQUOI... Je ne suis pas là pour vous juger... C'est déjà fait :))
J'ai besoin d'une base pour étayer mon argumentation, je ne peut faire une lettre "dans le vide"
Cordialement
Sources Wikipédia : "...En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits.
Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance, qui lui statue uniquement dans la matière civile.
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises..."
Pour faire un recours en grâce, il ne suffit pas de savoir que vous n'avez pas les revenus pour payer. Il faut expliquer vos regrets, votre volonté de ne plus recommencer, etc... Il faut que le Président soit convaincu de votre bonne foi.
J'ai donc besoin de savoir POURQUOI... Je ne suis pas là pour vous juger... C'est déjà fait :))
J'ai besoin d'une base pour étayer mon argumentation, je ne peut faire une lettre "dans le vide"
Cordialement
ce vraiment super j'avais meme pas trouvé ca, ca me confirme bien ce que je dois faire, par contre il faut faudrait des modèles de lettres sur internet ils sont payants ils abusent !!!!!!!!!!
MERCI BCP
MERCI BCP
Pour vous ébaucher une lettre, j'aurais besoin de savoir quelle genre de sanction vous valent ces 5000€. Ne marquez rien de personnel et transformer les nom en X, Y, Z par exemple...Donnez moi un fil rouge...
il s'agit d'une amende suite à un jugememnt en correctionnel, et nos revenus ne sont pas à la hauteur de cette amende c'est pourquoi j'aurai besoin d'un coup de pouce pour ce courrier en espèrant rèpondre à votre question..................
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