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1 réponse
Tout dépend s' il s' agit d' une vente en permis valant division parcellaire ou un terrain diffus.
Dans le premier cas le nouveau numéro de parcelle sera créé après acceptation du permis de construire, par un géomètre.
Coût : plus ou moins 2 500 euros.
Dans le deuxième cas le propriétaire se doit de de faire la division par un géomètre via une demande préalable à la mairie qui constatera cette division sur place et vous donnera la DACT (déclaration d'achèvement des travaux) et le nouveau numéro.
Dans le premier cas le nouveau numéro de parcelle sera créé après acceptation du permis de construire, par un géomètre.
Coût : plus ou moins 2 500 euros.
Dans le deuxième cas le propriétaire se doit de de faire la division par un géomètre via une demande préalable à la mairie qui constatera cette division sur place et vous donnera la DACT (déclaration d'achèvement des travaux) et le nouveau numéro.
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