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Nouveau numéro d'un détachement de parcelle

michel0427 - 22 janv. 2010 à 17:51
 vince - 21 mai 2010 à 11:28
Bonjour,
avant la vente d'un détachement de parcelle, faut-il avoir un nouveau numéro cadastral pour cette parcelle ou cela peut-il se faire au moment de la vente.
un bornage est-il obligatoire ou un piquetage suffit-il, puisque sur 3 limites, 2 sont déjà bornées, sachant que je possède déjà un permis d'aménager et un certificat d'urbanisme de la Mairie concernant ce détachement de parcelle
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
vince
21 mai 2010 à 11:28
Tout dépend s' il s' agit d' une vente en permis valant division parcellaire ou un terrain diffus.
Dans le premier cas le nouveau numéro de parcelle sera créé après acceptation du permis de construire, par un géomètre.
Coût : plus ou moins 2 500 euros.

Dans le deuxième cas le propriétaire se doit de de faire la division par un géomètre via une demande préalable à la mairie qui constatera cette division sur place et vous donnera la DACT (déclaration d'achèvement des travaux) et le nouveau numéro.
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