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Desistement d'un contrat d assurance

valentin93100 - 21 janv. 2010 à 11:11
 valentin93100 - 21 janv. 2010 à 17:12
Bonjour,
Un contrat d'assurance souscrit en Janvier 2010 dont la prise d'effet est en Mars 2010 peut il étre dénoncé avant sa prise d'effet ?
quels sont les delai à respecter pour cette denonciation?
Le client peut il revenir sur son engagement?
Quel article du code des assurances peut on faire prevaloir ou jurisprudence?
Merci de votre réponse

Valentin TESNER
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
21 janv. 2010 à 12:10
Votre droit à rétractation est de 14 jours calendaires pour les contrats souscrits à domicile ou sur le lieu de travail et pour les souscriptions à distance. (articles L112-2-1 et R 112-4 et 112-9 du Code des assurances).
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valentin93100
21 janv. 2010 à 17:12
en effet nous connaissons ce delai
mais est ce également le cas lorsque la date d'effet est éloignée en Mars?
tant que la garantie n'a pas prise effet le client peut sans doute se retracter?
merci
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