Desistement d'un contrat d assurance
valentin93100
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valentin93100 -
valentin93100 -
Bonjour,
Un contrat d'assurance souscrit en Janvier 2010 dont la prise d'effet est en Mars 2010 peut il étre dénoncé avant sa prise d'effet ?
quels sont les delai à respecter pour cette denonciation?
Le client peut il revenir sur son engagement?
Quel article du code des assurances peut on faire prevaloir ou jurisprudence?
Merci de votre réponse
Valentin TESNER
Un contrat d'assurance souscrit en Janvier 2010 dont la prise d'effet est en Mars 2010 peut il étre dénoncé avant sa prise d'effet ?
quels sont les delai à respecter pour cette denonciation?
Le client peut il revenir sur son engagement?
Quel article du code des assurances peut on faire prevaloir ou jurisprudence?
Merci de votre réponse
Valentin TESNER
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais est ce également le cas lorsque la date d'effet est éloignée en Mars?
tant que la garantie n'a pas prise effet le client peut sans doute se retracter?
merci