Quittance de loyer et retard de paiement
latourdupin
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
je loue un appartement à un locataire qui n'a pas payé régulièrement son loyer, aujourd'hui il est à jour jusqu'à juillet 2009, il s'est remis à me payer depuis janvier 2010.Pour moi je fais suivre dans l'ordre les quitances ainsi en janvier 2010 je lui ai donné une quittance stipulant le paiement pour le loyer de juillet 2009 en date du 07/01/10, la caf lui aurait dit que je n'avais pas le droit et que j'aurais dÛ lui donner une quittance de janvier 2010! Infos ou intox ?
Merci de votre aide
je loue un appartement à un locataire qui n'a pas payé régulièrement son loyer, aujourd'hui il est à jour jusqu'à juillet 2009, il s'est remis à me payer depuis janvier 2010.Pour moi je fais suivre dans l'ordre les quitances ainsi en janvier 2010 je lui ai donné une quittance stipulant le paiement pour le loyer de juillet 2009 en date du 07/01/10, la caf lui aurait dit que je n'avais pas le droit et que j'aurais dÛ lui donner une quittance de janvier 2010! Infos ou intox ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Quittance de loyer et retard de paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...