Changement de nom
gloria
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YangYang Messages postés 6 Statut Membre -
YangYang Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour j ai une fille de 5 ans et j aimerais lui changé son nom de famille car son pére ne fait plus aucune démarche pour elle j aimerais donc quelle porte mon nom de famille quelle sont les demarche a faire. merci de bien vouloir me repondre....merci
bonjour j ai une fille de 5 ans et j aimerais lui changé son nom de famille car son pére ne fait plus aucune démarche pour elle j aimerais donc quelle porte mon nom de famille quelle sont les demarche a faire. merci de bien vouloir me repondre....merci
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1 réponse
Il semblerai que cela n'est peut être pas possible.
"La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance."
https://www.service-public.fr
Toutefois, à ta place j'irai me renseigner directement à la mairie de ton lieu de résidence, ils pourraient mieux te renseigner.
Bon courage!
"La déclaration de changement de nom n'est pas recevable pour l'enfant dont le double lien de filiation était établi à la date de la déclaration de naissance (enfant né de parents mariés ou reconnus conjointement ou séparément par leurs parents à cette date) ou ceux reconnus conjointement après leur naissance."
https://www.service-public.fr
Toutefois, à ta place j'irai me renseigner directement à la mairie de ton lieu de résidence, ils pourraient mieux te renseigner.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...