Code du travail ou la convention collective
aqse
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime
voici le texte:
5.12.4. Majorations de salaire.
Toute heure, accomplie entre 22 heures et 5 heures, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires reste nt dues et sont calculées sur le taux horaire de base, avant majoration pour travail de nuit.
Ces majorations s'appliquent, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.
voici ma convention collective:
Le travail de nuit a fait l'objet d'un accord en date du 30 octobre 2000 applicable au 1er janvier 2002 prévoyant une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné pour les heures effectuées dans la plage 22 heures-5 heures, sous réserve d'une clause prévoyant la remise en cause de ces dispositions en cas de modification législative postérieure audit accord.
je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime
je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime
voici le texte:
5.12.4. Majorations de salaire.
Toute heure, accomplie entre 22 heures et 5 heures, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires reste nt dues et sont calculées sur le taux horaire de base, avant majoration pour travail de nuit.
Ces majorations s'appliquent, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.
voici ma convention collective:
Le travail de nuit a fait l'objet d'un accord en date du 30 octobre 2000 applicable au 1er janvier 2002 prévoyant une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné pour les heures effectuées dans la plage 22 heures-5 heures, sous réserve d'une clause prévoyant la remise en cause de ces dispositions en cas de modification législative postérieure audit accord.
je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime
A voir également:
- Code du travail ou la convention collective
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective 66 pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'il reste un petit peu de sous dans la caisse = licenciement économique puis liquidation puis assedic avec les papiers qui vont bien
s'il ne reste pas grand chose, fin de contrat + récupération du solde de tout compte + certificat de travail puis assedics toujours avec les papiers qui vont bien.
bonne journée et bon courage