Code du travail ou la convention collective

aqse - 19 janv. 2010 à 20:12
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 janv. 2010 à 12:37
Bonjour,
je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime

voici le texte:

5.12.4. Majorations de salaire.

Toute heure, accomplie entre 22 heures et 5 heures, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
Les majorations éventuelles pour heures supplémentaires reste nt dues et sont calculées sur le taux horaire de base, avant majoration pour travail de nuit.
Ces majorations s'appliquent, que le salarié soit travailleur de nuit ou non.

voici ma convention collective:

Le travail de nuit a fait l'objet d'un accord en date du 30 octobre 2000 applicable au 1er janvier 2002 prévoyant une majoration égale à 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné pour les heures effectuées dans la plage 22 heures-5 heures, sous réserve d'une clause prévoyant la remise en cause de ces dispositions en cas de modification législative postérieure audit accord.

je voudrais savoir celui qui est valable si c est le code du travail ou la convention collective qui prime

2 réponses

bonjour je voudrait s avoir se qui se passe si mon emtreprise depose le bilan fin janvier
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
20 janv. 2010 à 12:37
Bonjour

s'il reste un petit peu de sous dans la caisse = licenciement économique puis liquidation puis assedic avec les papiers qui vont bien
s'il ne reste pas grand chose, fin de contrat + récupération du solde de tout compte + certificat de travail puis assedics toujours avec les papiers qui vont bien.


bonne journée et bon courage
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en principe c'est votre convention collective, ou la convention générale de votre métier, ou bien si votre entreprise a une convention meilleure
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