Non respect du chemin commun

will - 19 janv. 2010 à 10:36
 will - 20 janv. 2010 à 08:53
Bonjour,
étant propriétaire en indivision d'un terrain, avec mon voison, un petit chemin (4 m * 12m) nous sert d'acces à nos demeurres, moi pour mon portillon et mon petit portail, et mon voisin pour son entrée de voiture.
Je dispose également d'un autre portail à l'autre bout de mon terrain (carravane), et mes voitures sont garées sur la voie publique, ainsi que les trois de mon voisin et une partie de ses enfants.
Le dernier fils du voisin, ne voulant pas garer sont véhicule autre part que chez lui ( elle est neuve), ne prend meme plus la peine d'ouvrir sont portail, et se gare dans ce fameux chemin, ( juste en face de mon portillon et portail).
Aprés plusieurs explications verbales avec lui meme et ses parents, rien y fait, et je commence à perdre patience ( 6 mois que ça dure) , nous devons leur demander de déplacer ce véhicule lorsque nous voulons sotir nos courses, ou gros volume de la voiture et cela deviens insupportable.
Avant d'en arriver aux mains, quels sont mes recourts ?
Existe t'il des textes de lois ?
étant une propriété privée en indivision, est ce que le maire de la commune peut intervenir.
Je ne veux pas voir ma relation de voisinage se dégradée plus qu'elle ne l'est déjà, mais j'ai le sentiment de ne pas etre respecté, voir meme provoqué, sachant que le discourt à déjà été mis en place et ignoré après un mois, le fils prétextant que se garer sur la voie publique l'obligeait à parcourrir 20 m à pieds jusque chez lui ( il a 19 ans...)

Avant qu'il y ait préjudice, je préfèrerai trouver une solution douce....
En vous remerciant.

Will

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 janv. 2010 à 11:00
Bonjour , en espace privé le maire n'intervient pas . A vous de voir pour créer par géomètre un bornage pour que chacun est son entrée, si le terrain le permet.
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ce n'est pas possible, ce passage est sur mon terrain, sur un bord extérieur, et permet l'accés à nos deux entrées...

Merci de la reponse rapide.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 janv. 2010 à 16:34
re...qui a t' il d'écrit dans vos deux actes notariés , c'est la base de ce que vous pouvez entreprendre. Personne ne dois se garer sur une entrée pour permettre en tout temps et à toute heure le passage des services de sécurité et incendie. Le 4m doit être libre sur les 12 de long.
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Rien n'est écrit sur l'acte de construction et vente.
M. et Mme... vendent le terrain du lot .... en indivision pour construction de deux pavillons qui seront 1a et 2b.

Et rien ne précise l'acces à ces propriétés.
Je vais tenter la mise en place d'un panneau sur mon portail,
On me parle également d'un article de loi Article 701 - créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 stipulant Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

A part déposer une plainte, ce que je ne veux pas, que puis je faire avec cet article, en existe t'il d'autre.
Ou est ce que c'est écrit que mon voisin doit laisser l'acces libre de 4m sur 12 m.

En vous remerciant.
Cordialement.
will
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