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6 réponses
Bonjour,
Vouspensez vraiment que les impots vont vous laisser faire??? Revendre un bien en 15jours qui a doublé de valeur pour éviter de leur payer les frais de donation?
De plus, je crois que vous allez etre soumis à la TVA sur le bien dans le cadre d'une activité professionelle de marchand de bien...
Parlez en au notaire chargé de la donation...
Vouspensez vraiment que les impots vont vous laisser faire??? Revendre un bien en 15jours qui a doublé de valeur pour éviter de leur payer les frais de donation?
De plus, je crois que vous allez etre soumis à la TVA sur le bien dans le cadre d'une activité professionelle de marchand de bien...
Parlez en au notaire chargé de la donation...
vendre un bien personnel est assimilé a être marchand de bien ??
je ne comprend pas tres bien en quoi cela pose problème, c'est pour cela que je me renseigne. Je ne peux pas poser la question a ce-dit notaire car il est en cheville dans la magouille avec mes parents, et je suis en desacord sur la façon de proceder avec eux.
la valeur sous-evaluée declarée est de 27.000€. Le bien a été sous-evalué par le-dit notaire afin de ne pas faire sauter de tranche a l'ISF a mes parents. Sa valeur réelle est de 50.000€ environ.
Il n'est ni question de ne pas payer de frais de donation, ni de ne pas payer les impots. Je suis tout a fait pret a payer les impots afférents a la transaction. D'ailleurs si quelqu'un savait me dire ce que representerait les frais divers afferents a cette transaction, ou m'indiquer ou je peux trouver ca, je suis interessé.
Merci par avance,
Cordialement,
je ne comprend pas tres bien en quoi cela pose problème, c'est pour cela que je me renseigne. Je ne peux pas poser la question a ce-dit notaire car il est en cheville dans la magouille avec mes parents, et je suis en desacord sur la façon de proceder avec eux.
la valeur sous-evaluée declarée est de 27.000€. Le bien a été sous-evalué par le-dit notaire afin de ne pas faire sauter de tranche a l'ISF a mes parents. Sa valeur réelle est de 50.000€ environ.
Il n'est ni question de ne pas payer de frais de donation, ni de ne pas payer les impots. Je suis tout a fait pret a payer les impots afférents a la transaction. D'ailleurs si quelqu'un savait me dire ce que representerait les frais divers afferents a cette transaction, ou m'indiquer ou je peux trouver ca, je suis interessé.
Merci par avance,
Cordialement,
Vous avez raison, la plus value est la différence entre le prix de la vente d'un bien lors de sa sortie du patrimoine et la valeur ou son prix lors de son entrée dans ce même patrimoine.
Donc, dans votre cas, le deuxième terme du calcul est donc la valeur lors de la donation.
Néanmoins, pourquoi vos parents ne vendent-ils pas eux-mêmes ce terain et qu'il vous fasse donation de la somme encaissée ?
Ce serait beaucoup plus simple, moins onéreux en frais notariaux,et la plus value n'existerait pas.
Donc, dans votre cas, le deuxième terme du calcul est donc la valeur lors de la donation.
Néanmoins, pourquoi vos parents ne vendent-ils pas eux-mêmes ce terain et qu'il vous fasse donation de la somme encaissée ?
Ce serait beaucoup plus simple, moins onéreux en frais notariaux,et la plus value n'existerait pas.
Je suis d'accord que c'est le plus simple.
Le problème est qu'ils ne souhaitent pas encaisser cet argent car la valeur declaré pour l'ISF est de 27.000€ et il est a vendre 50.000 (valeur réelle). Ils veulent donc bloquer l'argent chez un notaire dans l'attente que nous souhaitions acquérir un terrain, afin de rebasculer directement l'argent sur l'achat. Le problème de notre coté est que nous n'avions pas l'intention d'utiliser cet argent pour l'achat d'un terrain mais de le garder de coté afin d'avoir un capital en cas de problème (mon mari a de gros problèmes de santé et nous ignorons s'il ne sera pas amené a être soigné pendant de longues periodes).
Mes parents craignent donc qu'en faisant la transaction, en vendant a veleur réelle, en encaissant puis en effectuant la donation, que le fisc ne les inquiètent par rapport a l'ISF.
Le problème est qu'ils ne souhaitent pas encaisser cet argent car la valeur declaré pour l'ISF est de 27.000€ et il est a vendre 50.000 (valeur réelle). Ils veulent donc bloquer l'argent chez un notaire dans l'attente que nous souhaitions acquérir un terrain, afin de rebasculer directement l'argent sur l'achat. Le problème de notre coté est que nous n'avions pas l'intention d'utiliser cet argent pour l'achat d'un terrain mais de le garder de coté afin d'avoir un capital en cas de problème (mon mari a de gros problèmes de santé et nous ignorons s'il ne sera pas amené a être soigné pendant de longues periodes).
Mes parents craignent donc qu'en faisant la transaction, en vendant a veleur réelle, en encaissant puis en effectuant la donation, que le fisc ne les inquiètent par rapport a l'ISF.
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Bonjour,
Je comprends mieux maintenant le fameux delai de 4 ans c'est pour eviter le retour des impots...
Mais si vos parents sont à l'ISF, ils ne peuvent pas vous faire directement un don manuel ou un autre bien...
Je ne vois pas beaucoup de solutions, dans tous les cas, la valeur relle du bien va ressortir si vous osuhaitez le vendre...
Je comprends mieux maintenant le fameux delai de 4 ans c'est pour eviter le retour des impots...
Mais si vos parents sont à l'ISF, ils ne peuvent pas vous faire directement un don manuel ou un autre bien...
Je ne vois pas beaucoup de solutions, dans tous les cas, la valeur relle du bien va ressortir si vous osuhaitez le vendre...
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