Delai de paiment apres proces

micka56 - 18 janv. 2010 à 15:42
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 18 janv. 2010 à 15:49
Bonjour,quelqun aurait une idée des delais d execution apres un proces et un appel gagner au prudhommes.savoir si efectivement mon avocats doit garder le cheque un certain temp avant de me le faire parvenir.
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1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
18 janv. 2010 à 15:49
Bonjour,

Pour quelle raison votre avocat devrait-il garder le chèque ? à moins qu'il existe une cassation au prudhomme, je ne vois pas. Est-ce que la partie adverse a fait appel de la décision à nouveau ?

Demandez lui des explications plus concrétes, sinon qu'il vous donne le chèque de suite.

Cordialement
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