Delai de paiment apres proces
micka56
-
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,quelqun aurait une idée des delais d execution apres un proces et un appel gagner au prudhommes.savoir si efectivement mon avocats doit garder le cheque un certain temp avant de me le faire parvenir.
A voir également:
- Delai de paiment apres proces
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Virement cetelem delai - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Delai retour shein - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
1 réponse
Bonjour,
Pour quelle raison votre avocat devrait-il garder le chèque ? à moins qu'il existe une cassation au prudhomme, je ne vois pas. Est-ce que la partie adverse a fait appel de la décision à nouveau ?
Demandez lui des explications plus concrétes, sinon qu'il vous donne le chèque de suite.
Cordialement
Pour quelle raison votre avocat devrait-il garder le chèque ? à moins qu'il existe une cassation au prudhomme, je ne vois pas. Est-ce que la partie adverse a fait appel de la décision à nouveau ?
Demandez lui des explications plus concrétes, sinon qu'il vous donne le chèque de suite.
Cordialement