Semie liberté
trenie
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrez s'avoir si y a des horaire spécifié pour une semi liberté etant en contrat je voudrez juste s'avoir si il precise des horaire de sortie merci urgent
3 réponses
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Bonjour,
La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.
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merci pour ta reponse je voudrez surtous savoir mais horaire son assez compliqué il son variet de 8h30 a 16h30 et des fois son de 13h a 20h30 et le centre de detention se trouve pas a cote de mon taf vous croyé kil peuve refusé a cause de la distance malgrait les transpore en commun ?
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Hormis les conditions relatives au quantum voir au reliquat de la peine, vous devez pouvoir justifier d’un emploi, (voir une formation) donc la décision sera subordonné à la compatibilité des horaires et des modalités d'application de la semi liberté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...