Semie liberté
trenie
-
18 janv. 2010 à 12:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2010 à 21:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2010 à 21:02
A voir également:
- Semie liberté
- Pep liberté crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Bouquet liberté caisse d'épargne avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Résilier un bouquet liberté - Forum carte bancaire
- Pep garantI placement 8ans à 4% 44 000€ - Forum Placements financiers
- Mon voisin laisse son chien en liberté - Forum Voisinage
3 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
19 janv. 2010 à 18:22
19 janv. 2010 à 18:22
Bonjour,
La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.
La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.
treni
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 18:41
19 janv. 2010 à 18:41
merci pour ta reponse je voudrez surtous savoir mais horaire son assez compliqué il son variet de 8h30 a 16h30 et des fois son de 13h a 20h30 et le centre de detention se trouve pas a cote de mon taf vous croyé kil peuve refusé a cause de la distance malgrait les transpore en commun ?
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
19 janv. 2010 à 21:02
19 janv. 2010 à 21:02
Hormis les conditions relatives au quantum voir au reliquat de la peine, vous devez pouvoir justifier d’un emploi, (voir une formation) donc la décision sera subordonné à la compatibilité des horaires et des modalités d'application de la semi liberté.