Semie liberté
trenie
-
18 janv. 2010 à 12:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2010 à 21:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2010 à 21:02
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pititenouette
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19 janv. 2010 à 18:22
19 janv. 2010 à 18:22
Bonjour,
La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.
La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.
treni
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19 janv. 2010 à 18:41
19 janv. 2010 à 18:41
merci pour ta reponse je voudrez surtous savoir mais horaire son assez compliqué il son variet de 8h30 a 16h30 et des fois son de 13h a 20h30 et le centre de detention se trouve pas a cote de mon taf vous croyé kil peuve refusé a cause de la distance malgrait les transpore en commun ?
pititenouette
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19 janv. 2010 à 21:02
19 janv. 2010 à 21:02
Hormis les conditions relatives au quantum voir au reliquat de la peine, vous devez pouvoir justifier d’un emploi, (voir une formation) donc la décision sera subordonné à la compatibilité des horaires et des modalités d'application de la semi liberté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...