semie liberté

Question

Bonjour,  je voudrez s'avoir si y a des horaire spécifié pour une semi liberté etant en contrat je voudrez juste s'avoir si il precise des horaire de sortie merci urgent

pititenouette · Answer

Bonjour,

La décision de placement en semi-liberté prévoient, les horaires, les lieux "interdits", et les conditions particulières .
Il peut y avoir des contraintes complémentaires ( respect d'une ou plusieurs obligations ou interdictions prévues par les articles 132-44 et 132-45 du code pénal.)définies par le Jap.

treni · Answer

merci pour ta reponse je voudrez surtous savoir mais horaire son assez compliqué il son variet de 8h30 a 16h30 et des fois son de 13h a 20h30 et le centre de detention  se trouve pas a cote de mon taf vous croyé kil peuve refusé a cause de la distance malgrait les transpore en commun ?

pititenouette · Answer

Hormis les conditions relatives au quantum voir au reliquat de la peine, vous devez pouvoir justifier d’un emploi, (voir une formation) donc la décision sera subordonné à la compatibilité des horaires et des modalités d'application de la semi liberté.

Semie liberté

3 réponses

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