Sur la redaction d´une mise en demeure SVP

Diego - 18 janv. 2010 à 03:57
 Diego - 18 janv. 2010 à 09:54
Salut. Je sais que C´EST LOURD COMME QUESTION mais il faut que j´envoie une lettre de mise en demeure a mon agence qui a pris XXX euros sur ma caution mais je sais pas faire. Alors j´en ai redigé une et je voulais savoir si une ame charitable :) qui s´y connaisse pouvait me dire s´il y a des erreurs (du point de vue legal surtout)

Voici ma lettre :
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MES COORDONNES

CELLES DE L´AGENCE


Locataires : MON NOM CELLE DE MA COLOC
Appartement concerné : ADRESSE DE MON APPART

A paris le DATE :

Objet : Mise en demeure
LRAR

A l´atention de :

Madame XXX,

Comme mentionné dans mes courriers antérieurs, l´agence XXX, que vous représentez, a retenu XXX euros sur le dépôt de garantie que mlle."NOM_DE_MA_COLOC" et moi même, M."MON_NOM", avons versé à notre entrée dans l´appartement mentioné ci-dessus. Je vous ai adressé une lettre recommandée, datée du 8 Javier 2010, vous demandant de justifier cette retention. Vous n´avez pas répondu à ce courrier. Je me suis également rendu en personne a l´agence XXX, situé au ADRESSE à Paris, le 8 Javier 2010 vers 14 heures et le comptable, M.XXX, ne m´a pas donné les raisons de cette retention non plus.

Vu que :

-je n´ai reçu aucune réponse de votre part justifiant la retention sur le dépôt de garantie et que
-au vu du comparatif des états des lieux d´éntrée et de sortie il s´avère qu´aucune remise en état ne soit necessaire :

JE VOUS METS EN DEMEURE DE ME REMBOURSER, SOUS HUIT JOURS, LA SOMME DE XXX EUROS QUE VOUS AVEZ RETENU SUR LE DEPOT DE GARANTIE SUSMENTIONNÉ.

Je vous rappelle qu´il faut ajouter des interêts au taux légal à partir du 2 janvier, date à laquelle le delai accordé par la loi pour nous restituer le depôt de garantie a pris fin.

Vous pourrez trouver le taux d´intérêt legal pour 2010 sur le site internet de la banque de France ou auprès de votre expert comptable.

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, à compter de la date d'envoi de la présente, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée à l'effet d'obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie de croire, Madame XXX, à l'assurance de ma sincère consideraion


MON_NOM ET SIGNATURE
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En fait je sais pas si je dois mettre la mise en demeure en majuscule. Sinon pour le reste?

3 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
18 janv. 2010 à 04:39
Objet : Sommation de paiement
LRAR


Madame XXX,

Suite à mon courrier du huit janvier deux mille dix en RAR et à mon déplacement dans vos locaux le même jour, je n'ai toujours pas ni d'explications, ni de réponses concernant le montant de X € prélevé sur la somme du dépôt de garantie restitué en partie. La loi vous fait obligation de fournir les justificatifs des dépenses engagées (factures).

Etant donné que la comparaison entre l'état des lieux d'entré et celui de sortie ne fait apparaître une quelconque remise en état nécessaire, je vous somme de me restituer, dès réception de ce courrier et sous quarante huit heures, le montant indument retenu augmenté des intérêts légaux en vigueur prenant effet à partir du deux janvier deux mille dix.

A défaut de réglement dans le délai imparti, je me verrais dans l'obligation d'en référer à la juridiction compêtente qui prendra toutes les mesures nécessaires à votre encontre.

Dans l'attente,

Je vous prie de croire, madame XXX, à l'expression de mes sincères salutations.
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
18 janv. 2010 à 04:47
Bonjour,

Court mais sec, vous êtes demandeur et pas content, vous le montrez...

Vous avez été gentil, vous avez déjà écrit, vous vous étes déplacé, on vous a pris pour une "cloche". Maintenant, vous ne prenez plus de gants, vous n'expliquez plus, vous exigez...

Ils savent exactement ce qu"ils risquent et ne vous inquiétez pas, madame XXX ne le prendra pas personnellement pour elle, elle sait que vous vous attaquez à la boite où elle travaille et pas à sa personne.

Ecrivez les chiffres en lettres (c'est moins facile à falsifier). Reprenez ce que vous avez marqué au dessus d'objet (tout est bon).

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement
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Merci beaucoup Cecile, ta reponse m'est d'une tres grande utilité je vais suivre tes conseils (surtout les chiffres en lettres)

Merci beaucoup du modele de lettres que tu me proposes et des conseils que tu m'as donné. Je te souhaite une excellente journée.
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