Accident du au non deneigement
chticeline
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis infirmiere dans un hopital public departemental .j'ai eu un accident de voiture cette semaine .j'ai glissé surement sur une plaque de verglas cchée sous la neige dans l'enceinte de l'hopital .c'est le service espace vert de l'hopital qui se charge deneiger habituellement .hors ce jour là ils ont effectuée au moins un passage mais qui n'a pas ete efficace .qqqqui est responsable de mon accident ?
Je suis en accident de travail j'ai eu un arret de 6 jours .Je vais avoir la franchise à pyer et du malus sur mon assurance .est ce à moi de payer ?
je suis infirmiere dans un hopital public departemental .j'ai eu un accident de voiture cette semaine .j'ai glissé surement sur une plaque de verglas cchée sous la neige dans l'enceinte de l'hopital .c'est le service espace vert de l'hopital qui se charge deneiger habituellement .hors ce jour là ils ont effectuée au moins un passage mais qui n'a pas ete efficace .qqqqui est responsable de mon accident ?
Je suis en accident de travail j'ai eu un arret de 6 jours .Je vais avoir la franchise à pyer et du malus sur mon assurance .est ce à moi de payer ?
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5 réponses
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Oui,justement mon fiancé a eu la semaine dernière un accident dans une rue de notre commune (Ans en Belgique) et c'est contre l'administration communale (mairie) que la plainte a été déposée par le service juridique de notre assureur.
Et pourquoi me demanderez vous, pour la simple et bonne raison que nous payons des taxes toutes l'année pour que nos chaussée soit entretenues par tous les temps, qu'il pleuve, vente ou neige ils sont donc tenu de veiller a la propreté et au bon état de nos chaussées, désenneigement, réparation ... tout comme nous sommes responsable des accidents sur notre trottoir par un piéton si nous n'avons pas déblayé la neige et mis du sel contre le verglas.
Bon W-E
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Oui,justement mon fiancé a eu la semaine dernière un accident dans une rue de notre commune (Ans en Belgique) et c'est contre l'administration communale (mairie) que la plainte a été déposée par le service juridique de notre assureur.
Et pourquoi me demanderez vous, pour la simple et bonne raison que nous payons des taxes toutes l'année pour que nos chaussée soit entretenues par tous les temps, qu'il pleuve, vente ou neige ils sont donc tenu de veiller a la propreté et au bon état de nos chaussées, désenneigement, réparation ... tout comme nous sommes responsable des accidents sur notre trottoir par un piéton si nous n'avons pas déblayé la neige et mis du sel contre le verglas.
Bon W-E
Bjr kendra
Vous confondez la législation Francaise et Belge .
Alors évitez de mettre des annotations ( de plus en caractères gras )
Vous confondez la législation Francaise et Belge .
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kendra a juste déposé une plainte... il va pouvoir se gratter pour avoir de la thune !!!
Bonne journée.
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