Accident du au non deneigement
chticeline
-
18 janv. 2010 à 02:59
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 janv. 2010 à 18:12
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 janv. 2010 à 18:12
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ac 3
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18 janv. 2010 à 06:09
18 janv. 2010 à 06:09
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Oui,justement mon fiancé a eu la semaine dernière un accident dans une rue de notre commune (Ans en Belgique) et c'est contre l'administration communale (mairie) que la plainte a été déposée par le service juridique de notre assureur.
Et pourquoi me demanderez vous, pour la simple et bonne raison que nous payons des taxes toutes l'année pour que nos chaussée soit entretenues par tous les temps, qu'il pleuve, vente ou neige ils sont donc tenu de veiller a la propreté et au bon état de nos chaussées, désenneigement, réparation ... tout comme nous sommes responsable des accidents sur notre trottoir par un piéton si nous n'avons pas déblayé la neige et mis du sel contre le verglas.
Bon W-E
Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
Oui,justement mon fiancé a eu la semaine dernière un accident dans une rue de notre commune (Ans en Belgique) et c'est contre l'administration communale (mairie) que la plainte a été déposée par le service juridique de notre assureur.
Et pourquoi me demanderez vous, pour la simple et bonne raison que nous payons des taxes toutes l'année pour que nos chaussée soit entretenues par tous les temps, qu'il pleuve, vente ou neige ils sont donc tenu de veiller a la propreté et au bon état de nos chaussées, désenneigement, réparation ... tout comme nous sommes responsable des accidents sur notre trottoir par un piéton si nous n'avons pas déblayé la neige et mis du sel contre le verglas.
Bon W-E
gerber1
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30 janv. 2010 à 16:30
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Bjr kendra
Vous confondez la législation Francaise et Belge .
Alors évitez de mettre des annotations ( de plus en caractères gras )
Vous confondez la législation Francaise et Belge .
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ac 3
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30 janv. 2010 à 17:59
30 janv. 2010 à 17:59
kendra a juste déposé une plainte... il va pouvoir se gratter pour avoir de la thune !!!
Bonne journée.
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gerber1
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30 janv. 2010 à 18:12
30 janv. 2010 à 18:12
Oui,mais """ c'est une fois ""