Accident du au non deneigement

chticeline - 18 janv. 2010 à 02:59
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 janv. 2010 à 18:12
Bonjour,
je suis infirmiere dans un hopital public departemental .j'ai eu un accident de voiture cette semaine .j'ai glissé surement sur une plaque de verglas cchée sous la neige dans l'enceinte de l'hopital .c'est le service espace vert de l'hopital qui se charge deneiger habituellement .hors ce jour là ils ont effectuée au moins un passage mais qui n'a pas ete efficace .qqqqui est responsable de mon accident ?
Je suis en accident de travail j'ai eu un arret de 6 jours .Je vais avoir la franchise à pyer et du malus sur mon assurance .est ce à moi de payer ?

5 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
18 janv. 2010 à 06:09
Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.

Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???
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Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'hôpital est engagée.

Est-ce qu'on attaque l'état quand on glisse sur une plaque de verglas sur une route ???



Oui,justement mon fiancé a eu la semaine dernière un accident dans une rue de notre commune (Ans en Belgique) et c'est contre l'administration communale (mairie) que la plainte a été déposée par le service juridique de notre assureur.
Et pourquoi me demanderez vous, pour la simple et bonne raison que nous payons des taxes toutes l'année pour que nos chaussée soit entretenues par tous les temps, qu'il pleuve, vente ou neige ils sont donc tenu de veiller a la propreté et au bon état de nos chaussées, désenneigement, réparation ... tout comme nous sommes responsable des accidents sur notre trottoir par un piéton si nous n'avons pas déblayé la neige et mis du sel contre le verglas.
Bon W-E
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 janv. 2010 à 16:30
Bjr kendra

Vous confondez la législation Francaise et Belge .
Alors évitez de mettre des annotations ( de plus en caractères gras )
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
30 janv. 2010 à 17:59
kendra a juste déposé une plainte... il va pouvoir se gratter pour avoir de la thune !!!


Bonne journée.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 janv. 2010 à 18:12
Oui,mais """ c'est une fois ""
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