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kalamine
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dimanche 17 janvier 2010
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17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 21:31
17 janv. 2010 à 21:31
Aïe aïe aïe, Ne pas remettre la carte grise d'un véhicule lors d'une vente est un motif d'annulation de vente!
Cela ne va pas être facile, il faudrait retrouver l'ancien propriétaire et faire le changement directement avec lui ce serait le plus simple! mais voudra-t-il??? Ce n'est pas trés légal!!!
l'ancien proprio avait-il fait sa déclaration de vente en Préfecture??
Le propriétaire qui vous l'a vendu est probablement en faute car il n'avait certainement pas fait sa déclaration de changement de proprio...
Le bin's en perspective...
Et le contrôle technique datant de - de 6 mois a-t-il été fait ( même si le véhicule n'est pas en état et que le contrôle est négatif, le contrôle incombe au vendeur) si le véhicule est une voiture. Pour votre info, un particulier ne peut vendre un véhic ule en "état d'épave" ou avec mention "en l'état" (dernière mention qui n'a aucune valeur par ailleur) qu'à un professionnel et non à un particulier, d'ou la necessité du CT.
Le plus simple est de demander à connaitre quel est le titulaire de la CG inscrit actuellement en préfecture et quelle est la situation administrative de ce véhicule (Volé, gagé, etc). Demande à faire auprés de la préfecture ou de la police ou gendarmerie en expliquant le cas!
Pas sortie d'affaire!!! Bon courage
Cela ne va pas être facile, il faudrait retrouver l'ancien propriétaire et faire le changement directement avec lui ce serait le plus simple! mais voudra-t-il??? Ce n'est pas trés légal!!!
l'ancien proprio avait-il fait sa déclaration de vente en Préfecture??
Le propriétaire qui vous l'a vendu est probablement en faute car il n'avait certainement pas fait sa déclaration de changement de proprio...
Le bin's en perspective...
Et le contrôle technique datant de - de 6 mois a-t-il été fait ( même si le véhicule n'est pas en état et que le contrôle est négatif, le contrôle incombe au vendeur) si le véhicule est une voiture. Pour votre info, un particulier ne peut vendre un véhic ule en "état d'épave" ou avec mention "en l'état" (dernière mention qui n'a aucune valeur par ailleur) qu'à un professionnel et non à un particulier, d'ou la necessité du CT.
Le plus simple est de demander à connaitre quel est le titulaire de la CG inscrit actuellement en préfecture et quelle est la situation administrative de ce véhicule (Volé, gagé, etc). Demande à faire auprés de la préfecture ou de la police ou gendarmerie en expliquant le cas!
Pas sortie d'affaire!!! Bon courage
Tout d'abord merci de m'avoir repondu !!
C'est 2 personne font parti de ma famille doc sa va etre plus simple je pense.Alors la 1er proprié taire du vehicule a envoier le papier de vente a la sou prefecture , pour le controle technique il na pas etais fait depuis 2 ans vu que le vehicule n'a pas etais servi par le 2er propretaire ..et oui c'est une voiture.
Je suis un peu perdu je sais pas trop quoi faire , on ma gentillement offerte cette voiture mais je ne peut meme pas m'en servir, si sa continue je vais la vendre et attendre pour m'en acheter une.
C'est 2 personne font parti de ma famille doc sa va etre plus simple je pense.Alors la 1er proprié taire du vehicule a envoier le papier de vente a la sou prefecture , pour le controle technique il na pas etais fait depuis 2 ans vu que le vehicule n'a pas etais servi par le 2er propretaire ..et oui c'est une voiture.
Je suis un peu perdu je sais pas trop quoi faire , on ma gentillement offerte cette voiture mais je ne peut meme pas m'en servir, si sa continue je vais la vendre et attendre pour m'en acheter une.
kalamine
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17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 22:04
17 janv. 2010 à 22:04
Et oui mais des fois il s'agit de cadeau empoisonné qu'il vaut mieux ne pas accepter!... Ceci dit si cela vient de la famille c'est déjà plus facile!!!
Mon conseil, si vous voulez garder ce véhicule c'est de prendre contact avec la préfecture au service des immat de véhicule et leur expliquer votre cas afin d' obtenir un duplicata (au nom de l'ancien titulaire, qu'importe le nom du titulaire vu que vous les avez sous la main), pour pouvoir faire une CG à votre nom, éventuellement aller à la Préfecture avec eux pour voir les démarches à faire, normalement il faudra passer le CT avant c'est obligatoire pour la faire immatriculer à votre nom.
Et si vous voulez la vendre sans CG cela va être dur dur!... ou en piéces détachées!
Bon courage.
Mon conseil, si vous voulez garder ce véhicule c'est de prendre contact avec la préfecture au service des immat de véhicule et leur expliquer votre cas afin d' obtenir un duplicata (au nom de l'ancien titulaire, qu'importe le nom du titulaire vu que vous les avez sous la main), pour pouvoir faire une CG à votre nom, éventuellement aller à la Préfecture avec eux pour voir les démarches à faire, normalement il faudra passer le CT avant c'est obligatoire pour la faire immatriculer à votre nom.
Et si vous voulez la vendre sans CG cela va être dur dur!... ou en piéces détachées!
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...