Refus de rupture conventionnel du contrat de

manonat - 17 janv. 2010 à 18:02
 lahoue - 29 juin 2010 à 21:22
Bonjour,
je suis actuellement en congés parental et ne souhaitant pas reprendre mon ancienne activité professionnelle (je voudrais faire assistante maternelle) j'ai envoyé un courrier à mon employeur lui demandant une rupture conventionnelle de contrat de travail et il m'a rapidement répondu mais par la négative. il m'a clairement écrit (lettre recommandée avec AR) qu'il n'était en rien concerné par ma décision et donc qu'il m'appartenait de choisir entre soit démissionner soit reprendre mon poste. A t il le droit de refuser? quels sont les recours que je peux avoir? en bref qu est ce que je peux faire?
merci par avance de vos réponses

3 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
17 janv. 2010 à 18:03
Evidemment qu'il a le droit de refuser.

Tu t'assumes et tu démissionnes.
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2010 à 19:17
je ne vois pas ou est le problème ...

vous voulez faire assistante maternelle ! donc vous avez choisi une autre voie...

pourquoi voulez vous une rupture conventionnelle ?
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je me permet de vous répondre .
la rupture conventionnelle a été légalisé et mise en place par les tribunaux pour justement désengorger ceux-ci ,car TROP d'affaires en prud'hommes , alors pourquoi ne pas utilisé cet article du code du travail pour quitter son entreprise sur de bonne bases et sans amertume .
un code souple avec une possibilité d'entente réciproque.!
c'est mon point de vue perso.
alors si l'employeur ce refuse ,à quoi sert la lois ? merci
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bonsoir .
la seule solution serais de saisir le conseil des prud'homme de votre département ,et d'exposé le probs ,puisque c'est la loi de janvier 2008 qui offre justement cette avantage ,si non pourquoi crée une loi si le salarié ne peut en jouir LÉGALEMENT.

à bientôt vous relire .
lahoue.
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