Bail verbal et augmentation de loyer

mosquito69 - 17 janv. 2010 à 12:16
 feloxe - 17 janv. 2010 à 12:32
Bonjour,

J'habite une petite maison de village depuis février 1982 avec un Bail verbal, je crois savoir que toute augmentation ou indexation de loyer est interdit par la loi...?
Or depuis 1982 mon propriétaire m'augmente chaque année le montant du loyer ( de 1 à 4 % selon les années ) sous prétexte d'indexation.
Je crois également savoir que je peux réclamer le remboursement du montant des augmentations des 5 dernières années...?
Mais ce que je voudrais savoir, c'est si je peux " exiger" qu'il remette le montant de mon loyer au niveau de ce qu'il était à mon arrivée dans les lieux en 1982
Sachant qu'à l'époque je payais 300 francs par mois et aujourd'hui 140 Euros par mois...

Merci pour votre réponse...
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1 réponse

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