Paye et solde de tout compte

poupoune2 - 16 janv. 2010 à 23:47
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2010 à 00:55
Bonjour,

J'ai mis mon employeur aux prud'homme car trois mois après mon départ il ne m'a toujors pas versé mon salaire, mon solde de tout compte, attestation etc. Celui ci vient de me faire parvenir en accusé R que ce que je réclame est a ma disposition et qu'il n'a cessé de me le faire savoir par téléphonne !! ce qui est totalement faux il a simplement reçu sa convocation aux prud'homme et cela à du faire son effet! Le problème est que j'ai retrouver un travail et que je ne peux ni ne souhaite m'absenter de ce travail surtout que vu sa mauvaise foi je ne suis pas sure de le trouver si je prenais le risque d'y aller.Je sais que le solde de tout compte est un document quérable, mais ma paye ne l'ai pas à priori donc ne devrait il pas me la faire parvenir ? De plus ne vaudrait il pas mieux que j'aille au bout de ma procédure puisqu'il me semble qu'après cette confrontation aux prud'homme le solde de tout compte peut devenir un document qui serait "envoyable". Et que m'absenter pour m'absenter, dans la mesure où je ne lui fait absolument pas confiance, ne vaut il pas mieux que je m'absente pour aller au prud'homme ou je suis sure d'obtenir ce dont à quoi j'ai le droit?

Merci de m'éclairer de vos lumières!!!

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2010 à 00:01
Si votre emplouer vous a écrit (en plus par courrier en RAR que vous avez accepté) que les documents qu'il doit vopus remettre (le solde de tout compte, le chèque correspondant, l' attestation assedic et le certificat de travail) sont a votre dispositions, il faut impérativemt aller les chercher.
Car c'est ce qu'il va dire si votre affaire vient devant le conseil des prud'hommes.
Dès lors le tribunal risque de considérer qu'il est de bonne foi et que votre assignation est sans aucun objet.
Cordialement
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c4m4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 00:41
Votre employeur, peut vous faire parvenir vos documents par la poste ! Vous n'êtes pas tenu d'aller les chercher ! Il faudra simplement que vous lui retourniez le document de "solde de tout compte signé" !
Au bout de 3 mois, il ne faut quand même pas exagérer ! L'employeur est fautif à 100 pour 100 !
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2010 à 00:55
Le délai dans lequel l'employeur est tenu de remettre au salarié licencié les documents obligatoires n'est organisé par aucun texte, ni léguislatif ni règlementaire.
Vous dites qu'il est fautif à 100%, je prend acte mais en vertu de quel texte ?
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