Urgent Certeficat de celibat/préfecture

sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 janv. 2010 à 01:41
sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 - 16 janv. 2010 à 13:18
Bonjour,
Etant sans papier je me suis marié en 2005,ma femme m'a fuit en 2007 je ne sais plus où elle est,j'ai rencontré une femme en 2008 on partage notre vie ensemble,de notre relation né un enfant que j'ai tout de suite reconnu à la mairie.j'ai fait une demande de régularisation en 2009 on m'a donné rendez-vous ce mois-ci,la préfecture me demande de faire un certeficat de célibat.

Mon problème est que je n'ai pas divorcé avec ma femme vu que je ne sais pas ou elle se trouve depuis 2007, est-ce que je serai consideré comme étant en état de polygamie ?
La préfecture veut-elle me pieger en me demandant ce certeficat decelibat ? sachant qu'au guichet l'agent qui m'a réçu a vu que je suis toujours marié?

Merci de votre réponse,

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 08:34
Bonjour,

En effet, si vous n'êtes pas dicorcé, vous ne pouvez pas produire un certificat de célibat.
Vous êtes-vous marié en France?
Si oui, prenez un avocat et demandez le divorce au plus vite. Avez-vous au moins une adresse de votre ex-femme?
En effet, étant donné que vous êtes séparé depuis 2007, le divorce sera prononcé très rapidement... Mais il faudra retrouver sa trace... Est-elle en France?

Aussi, je ne comprends pas pour quelle raison on vous demande ce document... Vous pouvez parfaitement avoir un enfant avec une autre femme, sans être marié et polygame... (Cela arrive fréquemment, des personnes mariées, divorce en cours, d'avoir un enfant avec une autre personne, et cela ne fait pas d'elles des polygames)

Bien cordialement,

R.
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sazera Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2010 24
16 janv. 2010 à 13:18
Bonjour Ras_le_bol des_arnaqueurs,

Je vous remercie de l'interêt que vous donnez à mon alerte,
Je me suis marié en France mais malheureusement je ne sais plus où se trouve ma femme.
un matin de 2007 j'ai quitté notre domicile de bon matin,ma femme est venu pillé l'appartement où nous vivions avec son ament,ils ont défoncé la porte,elle a pri ses affaires ainsi que quelques affaires à moi. et depuis je ne sais plus où elle est.
Oui,elle est en France quelqu'un l'aurait appercu en Ile-de-France.
Je pense qu'on me demande ce document car l'appartement que j'occupe actuelelement avec la mère de mon enfant est censé etre le domicile conjugale,enfin je ne sais pas.
Certes des personnes reconnaissent des enfants alors qu'ils sont mariés mais la différence c'est que la plus part d'entre eux ne demande pas à se faire régulariser donc on ne leur demande pas de certificat de celibat.

Ce document m'est demandé car la loi prévoit ça:

La carte vie privée et familiale est délivré de plein droit:

(...) 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Comment faire pour divorcer d'une femme qu'on ne sait plus où elle se trouve ?

Merci,
.
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