Fond National de Solidarité

mami -  
 Berna65 -
Bonjour,
J'ai repris l'exploitation Agricole de mon père lors de son départ à la retraite.Je suis fils-unique.Mon père perçoit le Fond National de Solidarité.Lors de son décès devrais-je rembourser ce qu'il aura perçu?

1 réponse

  1. Berna65
     
    Bonsoir,
    Oui, si la succession de votre père dépasse 39000 euros, le FNS peut être récupérable au titre des sommes versées. De mémoire, à vérifier, sont incluses dans ces 39 000 € les donations de moins de 10 ans.
    Cordialement.
    16

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