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Fond National de Solidarité

mami - 15 janv. 2010 à 18:14
 Berna65 - 15 janv. 2010 à 18:32
Bonjour,
J'ai repris l'exploitation Agricole de mon père lors de son départ à la retraite.Je suis fils-unique.Mon père perçoit le Fond National de Solidarité.Lors de son décès devrais-je rembourser ce qu'il aura perçu?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
15 janv. 2010 à 18:32
Bonsoir,
Oui, si la succession de votre père dépasse 39000 euros, le FNS peut être récupérable au titre des sommes versées. De mémoire, à vérifier, sont incluses dans ces 39 000 € les donations de moins de 10 ans.
Cordialement.
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