Problème de donation
bernard
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je m'interroge sur le droit qu'a mon père de faire d'importante donation en toute propriété a mon frère.
En effet mon père et mon frère on tout les ans des rendez vous commun chez le notaire afin de faire des avances de partage du patrimoine familiale .
Jusqu'ici' je laisser faire ,mais ma part actuel d'héritage( 4ha de céréales) étant en simple nue propriété et très nettement inférieur à celle de mon frère en pleine propriété(24ha de terres agricoles) je commence à m'inquiéter , mon père se souciant peu de mon avis ,De plus ils prévoient d'agrandir encore cet écart.
Je souhaite savoir si il existe un moyen pour que ces donations soit équilibrés entre les futurs héritiers ?
Je m'interroge sur le droit qu'a mon père de faire d'importante donation en toute propriété a mon frère.
En effet mon père et mon frère on tout les ans des rendez vous commun chez le notaire afin de faire des avances de partage du patrimoine familiale .
Jusqu'ici' je laisser faire ,mais ma part actuel d'héritage( 4ha de céréales) étant en simple nue propriété et très nettement inférieur à celle de mon frère en pleine propriété(24ha de terres agricoles) je commence à m'inquiéter , mon père se souciant peu de mon avis ,De plus ils prévoient d'agrandir encore cet écart.
Je souhaite savoir si il existe un moyen pour que ces donations soit équilibrés entre les futurs héritiers ?
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1 réponse
Bonsoir,
Vous parlez de donations en avance d'héritage. Je comprends votre agacement mais sacgez que toutes ces donations seront rapportées à la succession de votre père. Maintenant, si vous n'êtes que deux enfants, votre père peut tout à fait légalement avantager votre frère dans la proportion 1/3 pour vous, 2/3 pour lui.
Cordialement
Vous parlez de donations en avance d'héritage. Je comprends votre agacement mais sacgez que toutes ces donations seront rapportées à la succession de votre père. Maintenant, si vous n'êtes que deux enfants, votre père peut tout à fait légalement avantager votre frère dans la proportion 1/3 pour vous, 2/3 pour lui.
Cordialement
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