Problème succession

senga10 - 15 janv. 2010 à 14:49
 Paris - 17 janv. 2010 à 00:48
Bonjour,


Merci de me donner votre avis, voici mon histoire :

En mars 2009 mon parrain décède. D’après ce que je sais de sa bouche je suis son héritière (assurances vie, maison et 120 000 euros sur des comptes).
Je suis convoquée chez le notaire quelques semaines après le décès.
Le notaire m’indique que nous sommes deux héritiers.
La Mairie du village de mon Parrain et moi-même.

Je suis très étonnée car je ne m’attendais pas à ça, mais je respecte les dernières volontés de mon parrain malgré mon grand étonnement.
Les assurances vie sont pour moi mais la maison et les 120 000 euros hors assurances vie sont partagés pour moitié avec la Mairie.
Le Maire arrive chez le Notaire juste quelques minutes après moi. Là je m’aperçois que le Notaire et le Maire se connaissent très très bien (amis d’enfance). Tout ça me parait de plus en plus louche….

Quelques semaines acquéreurs qont trouvés par le Maire pour acheter la maison : ce sont des amis du Maire et du Notaire, la femme est la fille d’une conseillère municipale de la même Mairie.Tous se tutoient dans le bureau du Notaire. (Ils s’adressent les uns aux autres, j’ai l’impression de ne pas faire partie de l’héritage).

Mon parrain avait vendu la moitié de sa propriété au décès de sa femme, la personne qui a acheté cette moitié est le fils d’un conseiller municipal de cette même mairie. On dirait que ce Notaire et ce Maire ne trouvent comme acquéreurs de biens sur cette commune que des familles de conseillers municipaux !

Nous signons un compromis de vente qui ne me semble pas tenir debout mais je fais confiance au Notaire, (c’est son boulot de voir si le dossier est crédible). Le prêt que doivent faire les acquéreurs de la maison est de 200 000€ avec un apport de 10 000€. Ca me parait plutôt faible comme apport mais je signe quand même.
Nous signons donc ce compromis le 07 octobre 2009. La date pour la réponse de l’obtention ou non du prêt est le 20 novembre 2009.

A cette date je n’ai aucune nouvelle de personne. J’appelle l’office notarial, ils me répondent qu’ils ne savent rien. J’attends quelques jours et je rappelle. Ils me demandent de reporter au 30 novembre car le prêt a été refusé et les personnes doivent aller voir une autre banque. Le 30 novembre je rappelle le Notaire : ils n’ont soit disant aucune nouvelle. Plus tard ils me demandent un autre report : 20 décembre. Au 20 décembre évidemment toujours aucune nouvelle. Le notaire me dit que les personnes sont injoignables !

A chaque report de date je n’ai reçu aucun courrier, tout est dit à l’oral par téléphone !
Là je me fâche et je demande une réponse car j’ai moi-même signé un compromis sur une maison et les vendeurs et le Notaire commencent à s’impatienter pour savoir si j’ai mon apport (vente de la maison de l'héritage) pour acheter ce bien.

Le notaire me fait encore reculer jusqu’au 15 janvier (cette fois j’exige un courrier que je reçois quelques jours plus tard).
Nous sommes le 15 janvier mais je doute que j’ai des nouvelles aujourd’hui, je vais encore devoir appeler (jamais le notaire ne m’a téléphoné, c’est toujours moi qui vais aux nouvelles et il ne peut jamais m’en donner).

Il y a eu plusieurs choses bizarres pendant tout ce temps :

Un jour le clerc de Notaire m’appelle (pour une fois) pour me demander les frais de succession et me demande 93 000€, comme ça, juste par téléphone, sans me faire de détails. Je lui demande de m’envoyer un courrier justifiant de cette somme, j’ai attendu deux semaines pour avoir ce détail après avoir insisté plusieurs fois pour l’obtenir.

Un autre jour c’est l’assurance de la maison de mon parrain qui me téléphone : la maison dont vous êtes héritière pour moitié n’est plus assurée, le Notaire a résilié l’assurance. Si par hasard il y a le feu vous hériterez d’un tas de cendres. J’appelle le Notaire pour lui demander ce qui se passe : il me dit que c’est la Mairie qui a fait l’erreur. J’appelle donc la Mairie qui me dit que c’est le Notaire qui a résilié l’assurance ( !!!)

Par rapport au fait que la Mairie hérite la moitié j’ai fais ma petite enquête auprès des voisins, amis et témoins lors de la signature du testament devant le Notaire, tous sans exception n’ont pas compris pourquoi mon parrain a fait ça. Mon parrain, devant les questions des témoins lors de la signature du testament (qui étaient ses amis) n’a rien voulu leur dire, aucune explication et a eu l'air très gêné et s'est même mis en colère. Tous ces gens m’ont parlé de magouilles entre le Notaire et le Maire. La Mairie livrait depuis quelques années des repas à mon parrain. Mon parrain devait être mis sous tutelle car incapable de gérer ses affaires. La demande de mise sous tutelle a été faite en décembre 2008. Le testament a été signé en janvier 2007 alors que mon parrain commençait à ne plus être en pleine possession de ses moyens, il était facilement influençable.

Mon ex belle mère a eu à faire avec ce notaire lors de la vente de la maison de ses parents décédés. Elle voulait vendre à des amis à elle. Le Notaire s’est débrouillé, à l’époque, pour vendre cette maison à la Mairie !

Je viens d'avoir le notaire au téléphone, il me demande de repousser encore jusqu'au 31 janvier alors que dans un courrier daté de 30 décembre 2009 (que j'ai réclamé et eu du mal à obtenir) il me demandait de repousser la date POUR LA DERNIERE FOIS jusqu'au 15 janiver 2010. Il ne me dit pas pourquoi il repousse encore, ne me donne aucun détail par rapport au prêt, me dit que ce n'est pas son travail. Je lui ai demandé de me refaire un courrier concernant cette nouvelle date mais il ne veut pas m'en envoyer car sinon, m'a t'il dit, je vais encore l'appeler à la date dite pour lui demander ou en est le dossier !

A la fin de cet entretien téléphonique qui l'agaçait prodigieusement (il souffait par moments) le notaire m'a envoyée paître en me disant "j'essaie de vous être agréable depuis un quart d'heure Madame !!! Mais je ne peux rien faire de plus pour vous !"


Merci de me donner votre avis car je suis peut être parano mais je trouve tout ça très étrange !
Bonne journée, merci de votre aide !

2 réponses

Bonjour,
Vous pouvez vous plaindre à la Chambre des Notaires du Bourg dont dépend ce Notaire
et joindre une copie de la promesse de vente de cette maison.
Choisissez-vous un autre Notaire proche de chez vous et si vous vous trouvez habiter dans
la même commune que ce ' Maire ', préférez votre choix en vous adressant dans une autre ville.
Ce nouveau Notaire saura vous aider et veiller à vos intérêts après l'avoir informé et vous lui
transmettrez les coordonnées de son Confrère qui s'occupe de cette succession.
Cordialement.
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'aimerais changer de notaire ! Mais le Maire qui est son ami ne veut pas et je suis coincée chez ce notaire malheureusement !
Mardi je vais aller à la Chambre des notaires essayer d'éclaircir cette affaire et surtout savoir si ce notaire fait correctement son travail.
Bonne soirée à vous et merci encore pour votre réponse.
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Sanga10,

Prendre un autre Notaire, c'est pour vous faire représenter et conseiller. C'est votre droit et
personne ne peut vous l'enlever !
Le Maire ne peut pas vous interdire, d'aucune façon, d'avoir votre propre Notaire.
L'autre Notaire (choisi certainement par le Maire) restera celui qui est chargé de la succession
de votre Parrain et qui a entre les mains tous les documents et il sera obligé de répondre à
son confrère (votre Notaire) qui recevra à sa demande, une copie du testament.
Vous pouvez aussi consulter un Avocat.
Il arrive parfois qu'un Notaire chargé d'une vente fasse traîner volontairement les choses
(ex: un bien immobilier qui s'abîme) pour que celui-ci perde de sa valeur et ainsi faciliter
l'accès à la propriété, voire favoriser une personne. Hélas, cette pratique existe...
Cordialement.
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