LITIGE BANQUE DE 13000 euros SUR MONTAGE PRET

JOSOLINO - 15 janv. 2010 à 09:12
 jerome91 - 9 nov. 2010 à 11:30
Bonjour,

Je suis intervenu sur ce forum il ya quelque temps pour exposé un problème lié au transfert d'un pret à taux zéro. Aujourd'hui je suis en litige avec ma banque à cause de cela.

Rappelle du message :

nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement que nous vendons et avons trouvé une maison. Nous avions un PTZ de 13200 € (pas encore commencé de rembourser) qui va etre transféré pour le financement de notre nouveau bien. Mais le projet de financement présente un gros ic en notre faveur.

Voila le schema :

Nous vendons notre appartement 121500€ , sans le PTZ, nous devons 96000€ à la banque ce qui fait une différence de 25500€.

Notre banquière considère donc que nous avons 25500 € d'apport + 13200€ de PTZ (à rembourser sur n années), ce qui pour elle fait un apport global de 38700€. Or je ne comprend pas son calcul, pour moi le PTZ est déjà inclus dans les 25500€ puisque si nous aurions rembourser ce prêt notre apport n'aurait été que de 12300euros

Je l'ai contacté pour lui signaler son erreur, mais elle m'affirme qu'elle ne s'est pas trompée et que l'on doit ajouter ces 13200€ au 25500€ pour le montage du projet.

J'ai trouvé cela douteux mais bon, je fait confiance au professionnel.

Aujourd'hui après signature chez le notaire et lancement du nouveau plan de financement, la banque m'indique qu'il manque 13200 euros pour le remboursement des précédents prêt.

La banquière à effectivement fait une erreur de montage. A qui de payer les pots cassés?

Nous souhaitons poursuivre le crédit agricole en justice qui nous demande de faire un pret complémentaire pour combler le trou, or nous n'en avons pas les moyens et n'aurions jamais pu acheté cette maison en réalité? Comment faire pour avoir gain de cause?

5 réponses

Effectivement, je ne vois pas par quel miracle un prêt peut se transformer en apport personnel.
Pas d'autre solution que d'accepter le prêt du CA, sinon vous risquez de perdre beaucoup dans l'affaire.
Prouver la faute du CA ne va pas être simple et va vous emmener dans des procédures interminables.
Si vous annulez la vente, il va falloir rembourser le PTZ sur vos fonds propres. Il va vous restera 25500-13200 = 12300€. Sur ces 12300€, il va falloir payer le dédit au vendeur de votre nouvelle maison, engager des poursuites contre le CA et vous reloger ! Il vous en manquera...
Certe, même si les charges vous semblent importantes en empruntant 13200€ de plus, c'est la meilleure des choses à faire.
Bon courage.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 janv. 2010 à 16:48
--et que dis ta banquiere?
as tu des documents ecrits?
pistes
demander un pret a taux zero au CA sur X annees a la direction regionale
sinon il paieront les pots casses pour mauvaise information  
un differe de pret de x annnees

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Si le CA vous propose ce prêt c'est qu'implicitement ils reconnaissent leur erreur. Profitez-en, comme dit roger, pour demandez des compensations financières de toutes sortes.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 janv. 2010 à 17:05
--une banque est une banque
le tout c'est obtenir au moins le pret zero voire un differe de remboursement

le ptz n'a t'il pas un differre de remboursement?
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
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Bonjour,

Je suis dans le même cas avec le LCL sauf que mon delta est de 32 100€...

Quel à été le résultat de vos démarches avec le CA?

Merci
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