L'acte de vente est'il obligatoire
nono 10
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schehrer Messages postés 2 Statut Membre -
schehrer Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,je vous envoie ce message pour vous demandez un petit renseignement.
Je vais cédé mon entreprise avec mon véhicule à un nouveau patron.
Il reprend ma petite entreprise avec mon véhicule et j'aimerais savoir si je devrais
lui faire un ACTE de VENTE pour le véhicule .
*Pourriez-vous s'il vous plait me donner une réponse sur mon
adresse internet.
Je vais cédé mon entreprise avec mon véhicule à un nouveau patron.
Il reprend ma petite entreprise avec mon véhicule et j'aimerais savoir si je devrais
lui faire un ACTE de VENTE pour le véhicule .
*Pourriez-vous s'il vous plait me donner une réponse sur mon
adresse internet.
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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2 réponses
L'acte e vente du véhicule est recommandé effetivement, il existe des formulaires normalises accessible sur Internet pr cela
Bonjours,je vous envoie ce message car vous m'avez dit qu'il fallait
un FORMULAIRE NORMALISE pour vendre mon véhicule au nouveau
patron qui va reprendre mon Entreprise avec mon véhicule.
J' aimerais savoir ce que vous appelez un FORMULAIRE NORMALISE.
*Est-ce que c' est le mème Formulaire qu'un ACTE de VENTE que
l'on trouve à la mairie pour vendre une voiture entre particulier*.
Sinon,pourriez-vous me dire ce que vous appeler un FORMULAIRE NORMALISE
s'il vous plait en m'envoyant directement un message sur mon
adresse internet.
un FORMULAIRE NORMALISE pour vendre mon véhicule au nouveau
patron qui va reprendre mon Entreprise avec mon véhicule.
J' aimerais savoir ce que vous appelez un FORMULAIRE NORMALISE.
*Est-ce que c' est le mème Formulaire qu'un ACTE de VENTE que
l'on trouve à la mairie pour vendre une voiture entre particulier*.
Sinon,pourriez-vous me dire ce que vous appeler un FORMULAIRE NORMALISE
s'il vous plait en m'envoyant directement un message sur mon
adresse internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous me dire si ce sont des ACTES DE VENTES normale
que l'on trouve comme à la Mairie comme quand on vend une voiture
entre particulier.