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1 réponse
Bonjour..
Normalement ce genre de dossier est clos au bout d'un certain temps avec une clause excluant un recours ultérieur.. Parfois (Rarement..) cette disposition reste ouverte, il faut donc examiner les documents relatifs à cette affaire.. Si le dossier est clos les soins nécessaires sont pris en charge par le Régime Général...
Bonne suite..
Normalement ce genre de dossier est clos au bout d'un certain temps avec une clause excluant un recours ultérieur.. Parfois (Rarement..) cette disposition reste ouverte, il faut donc examiner les documents relatifs à cette affaire.. Si le dossier est clos les soins nécessaires sont pris en charge par le Régime Général...
Bonne suite..