Chéque impayé réclamé au bout de sept ans
papa93
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Un cabinet de recouvrement de créances me réclame un chèque impayé que j'ai émis en 2002. Le montant n'est pas le problème (inférieur à 35 Euros). Je souhaite savoir si je peux ne pas régler cette somme et quel l'article de loi que je peux utiliser. Je pensais qu'un chèque n'était valable qu'un an.
Merci de vos réponses, c'est urgent et je souhaite des réponses claires et précises.
Cordialment.
papa93
Un cabinet de recouvrement de créances me réclame un chèque impayé que j'ai émis en 2002. Le montant n'est pas le problème (inférieur à 35 Euros). Je souhaite savoir si je peux ne pas régler cette somme et quel l'article de loi que je peux utiliser. Je pensais qu'un chèque n'était valable qu'un an.
Merci de vos réponses, c'est urgent et je souhaite des réponses claires et précises.
Cordialment.
papa93
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