Jugement non exécuté pour crédit non payé

Résolu
rodri69 - 14 janv. 2010 à 12:59
 gérard - 14 janv. 2010 à 16:29
Bonjour,

Un jugement a été rendu en 2007 suite à des impayés sur un crédit que mon copain avait fait auprès de sa banque.
L'huissier a signifié le jugement, mais à son ancienne adresse (signification que son ancienne voisine lui a fait parvenir un an après).
Il n'ai donc jamais reçu ce jugement pour commencé à payer les échéances que le tribunal avait fixées jusqu'en mars 2010.
Bien que le jugement disait qu'au moindre retard de paiement le solde serait dû, il n'y a jamais eu de saisie ou de commandement de payer de la part de l'Huissier ou de la banque.
AUjourd'hui il reçoit un courrier en lettre simple chez ses parents (alors qu'il n'y habite plus depuis très longtemps) d'un organisme qui a repris les crédits de cette banque lui réclamant le total et qu'il pouvait les joindre pour établir un échéancier de paiement.
Cet organisme a-t-il le droit de réclamer cette somme, sachant q'un huissier avait été mandaté ? Que devient le jugement puisqu'il n'a jamais été exécuté ? Est-ce que mon copain devra quand même payer ?
Merci pour vos réponses

5 réponses

Sauf élément inconnu du dossier : oui, le jugement reste d'actualité puisque soumis à une prescription trentenaire.
Il n'a a, à première vue, aucune anomalie de procédure qui l’entacherai.
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Merci pour la réponse, c'est ce que je craignais. Est-ce que ça change quelque chose si l'organisme qui a repris le dossier est CREDIREC ? Cet organisme a-t-il le droit de recouvrer directement la dette sans passer par l'huissier ?
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Bonjour CREDIREC est une Officine de Recouvrement Amiable sans pouvoir... Tu peux l'ignorer, mais attention le Jugement est tjrs valable et le vrai Créancier pourrait demander une saisie.
Lire les discussions 'Credirec' sur ce Forum..
Bonne suite..
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Le problème est justement que le créancier depuis 2007 n'a jamais rien fait, pas de saisie d'aucuen sorte. C'est quand même bizarre, non ?
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Re: C'est assez courant surtout pour des sommes relativement modérées.. Le coût d'une saisie incertaine conduit le Créancier à se débarrasser du recouvrement sur un Organisme extérieur usant de la menace....
Donc tant qu'il n'y a pas de LRAR ou d'action en Justice pas de soucis.. Si le débiteur peut régler qu'il le fasse directement auprès du Créancier, les Officines ayant la fâcheuse habitude de se 'sucrer' au passage..
Bonne chance!
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Merci à tous pour vos réponses.
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Dans la lettre de CREDIREC est-il fait mention d'une société autre que le prêteur qui était demandeur au procès ?
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