Problème Taxe d'habitation logement meublé
Eric L.
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Eric L. -
Eric L. -
Bonjour,
je suis propriétaire de mon appartement.
Je suis parti en mission à l'étranger le 14 décembre 2008 et suis rentré le 20 novembre 2009.
J'ai laissé mes meubles dans mon appartement ainsi que l'électricité et le gaz.
J'ai donné mandat à une agence immobilière pour louer mon bien disponible à partir du 1er janvier 2009, meublé, pour un bail de 9 mois.
J'ai eu des locataires qui ont pris possession de l'appartement le 2 janvier 2009 (et sont partis mi aout 2009).
Mon centre des impots me demande de payer la taxe d'habitation pour 2009, en arguant que j'avais la disposition du logement au 1er janvier. Je réfute cet argument car
1. j'étais en mission en antarctique à ce moment là...
2. j'ai donné mandat de gestion à une agence immobilière pour louer l'appartement à partir du 1er janvier 2009.
Qu'en pensez vous ?
je suis propriétaire de mon appartement.
Je suis parti en mission à l'étranger le 14 décembre 2008 et suis rentré le 20 novembre 2009.
J'ai laissé mes meubles dans mon appartement ainsi que l'électricité et le gaz.
J'ai donné mandat à une agence immobilière pour louer mon bien disponible à partir du 1er janvier 2009, meublé, pour un bail de 9 mois.
J'ai eu des locataires qui ont pris possession de l'appartement le 2 janvier 2009 (et sont partis mi aout 2009).
Mon centre des impots me demande de payer la taxe d'habitation pour 2009, en arguant que j'avais la disposition du logement au 1er janvier. Je réfute cet argument car
1. j'étais en mission en antarctique à ce moment là...
2. j'ai donné mandat de gestion à une agence immobilière pour louer l'appartement à partir du 1er janvier 2009.
Qu'en pensez vous ?
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5 réponses
Normalement, si c'est une location en meublé, la taxe d'habitation est émise au nom du propriétaire des biens. Donc c'était logique que le centre des impôts émette la taxe d'habitation à votre nom, à charge pour vous de vous faire rembourser par votre locataire.
Dites-donc, votre conciliateur fiscal est rapide ! Vous le saisissez le 14 janvier, vous avez la réponse le 19 !
Dites-donc, votre conciliateur fiscal est rapide ! Vous le saisissez le 14 janvier, vous avez la réponse le 19 !
Effectivement, j'ai été moi-même surpris de la rapidité d'intervention du conciliateur fiscal ! Pour info, je suis à Paris. L'inspecteur des impôts qui a géré mon dossier m'a dit que mon cas n'arrivait pas souvent, raison pour laquelle le dégrèvement n'avait pas été accepté d'emblée.
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Pensez vous que cet argument peut faire mouche ?
J'ai saisi le conciliateur fiscal de mon département, j'attends sa réponse.