A voir également:
- Augmentation
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 janv. 2010 à 22:32
13 janv. 2010 à 22:32
bonjour : Si vous n'avez été augmenté qu'une fois depuis 92, il est possible que votre loyer soit anormalement bas par rapport à des logements comparables du voisinage.
Et se le propriétaire remet à niveau un loyer anormalement bas, il a le droit.
Sinon en principe, les augmentations sont prévues chaque année, et sont calculées d'après l'indice IRL (indice de référence des loyers)
Vous pourriez aller voir l'ADIL qui devrait vous confirmer. C'est gratuit, des juristes vous conseilleront.
Et se le propriétaire remet à niveau un loyer anormalement bas, il a le droit.
Sinon en principe, les augmentations sont prévues chaque année, et sont calculées d'après l'indice IRL (indice de référence des loyers)
Vous pourriez aller voir l'ADIL qui devrait vous confirmer. C'est gratuit, des juristes vous conseilleront.
14 janv. 2010 à 12:51