Annulation de vente de terrain

loulou -  
 loulou -
Bonjour,
J ai vendu un terrain à un lotisseur. Le plan d'occupation des sols avait été modifié pour que le terrain soit constructible. Un refus vient d'être annoncé alors que la vente a déjà été conclue (il y a deux ans).
Est ce que la vente peut-etre remise en cause par le lotisseur ?
Je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    bonjour, le refus de quoi de la vente ? du terrain constructible ou autre ?
    0
  2. loulou
     
    bonjour, c est le fait que le terrain soit constructible qui vient d etre remis en cause dans le cadre du plan local d urbanisme. merci de votre aide!
    0
    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      re...vous ne pouvez donc pas intervenir, il est dans une zone du PLU non constructible. Même au TA vous allez perdre si vous estiez .
      0
      1. loulou > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci pour votre reponse!
        0

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