Annulation de vente de terrain
Bonjour,
J ai vendu un terrain à un lotisseur. Le plan d'occupation des sols avait été modifié pour que le terrain soit constructible. Un refus vient d'être annoncé alors que la vente a déjà été conclue (il y a deux ans).
Est ce que la vente peut-etre remise en cause par le lotisseur ?
Je vous remercie de votre réponse.
J ai vendu un terrain à un lotisseur. Le plan d'occupation des sols avait été modifié pour que le terrain soit constructible. Un refus vient d'être annoncé alors que la vente a déjà été conclue (il y a deux ans).
Est ce que la vente peut-etre remise en cause par le lotisseur ?
Je vous remercie de votre réponse.
2 réponses
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bonjour, le refus de quoi de la vente ? du terrain constructible ou autre ?
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bonjour, c est le fait que le terrain soit constructible qui vient d etre remis en cause dans le cadre du plan local d urbanisme. merci de votre aide!
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@soleilen73merci pour votre reponse!
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