Mutuelle d'entreprise
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mardi 12 janvier 2010
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12 janv. 2010 à 15:00
janine.com - 18 janv. 2010 à 14:20
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3 réponses
Bonjour
Dans le cas que vous citez, il s'agit certainement d'un Accord d'entreprise par lequel c'est la Société qui offre à ses cadres leur cotisation Mutuelle.
Rien donc ne peut l'empécher de décider qu'elle règle à 100% la cotisation pour les cadres, et à 50% la cotisation pour les non cadres.
Salutations.
Dans le cas que vous citez, il s'agit certainement d'un Accord d'entreprise par lequel c'est la Société qui offre à ses cadres leur cotisation Mutuelle.
Rien donc ne peut l'empécher de décider qu'elle règle à 100% la cotisation pour les cadres, et à 50% la cotisation pour les non cadres.
Salutations.
Bonjour
Pour répondre à votre question, je pense qu'il ne faut pas voir cet avantage comme une "discrimination" car chaque société à le libre droit de faire bénéficier d'avantages particuliers pour telle ou telle catégorie de personnel. (Ceci est très courant dans les grandes entreprises Multinationales où par exemple les Cadres ont droit à 1 semaine de congé supplémentaire, mais ce qui exclut l'avantage des heures supplémentaires de travail...etc...)
En ce qui concerne la "Mutuelle Obligatoire", vous ne pouvez vous y soustraire, car dans ce cas, cette formalité fait partie intégrante de votre Contrat de travail.
Par contre, il faut savoir que dans le cas d'une Mutuelle obligatoire, la cotisation doit vous etre déduite mensuellement de votre montant imposable (ce qui pour une année complète n'est pas négligeable)
Il faut égalelement savoir, qu dès lors que vous posséderez 2 Mutuelles, vous aurez droit au complément des 2 Mutuelles dans le cas où des soins ne seraient pas intégralement remboursés par la S.S. et la première Mutuelle. (Ceci est notamment intéressant pour l'Optique, le Dentaire, ou les dépassement d'honoraires en médecine libérale)
Donc dans votre cas, il faut voir je pense le coté "positif" des choses !!
Salutations.
G.SILLY (Ancien Directeur de Mutuelle)
Pour répondre à votre question, je pense qu'il ne faut pas voir cet avantage comme une "discrimination" car chaque société à le libre droit de faire bénéficier d'avantages particuliers pour telle ou telle catégorie de personnel. (Ceci est très courant dans les grandes entreprises Multinationales où par exemple les Cadres ont droit à 1 semaine de congé supplémentaire, mais ce qui exclut l'avantage des heures supplémentaires de travail...etc...)
En ce qui concerne la "Mutuelle Obligatoire", vous ne pouvez vous y soustraire, car dans ce cas, cette formalité fait partie intégrante de votre Contrat de travail.
Par contre, il faut savoir que dans le cas d'une Mutuelle obligatoire, la cotisation doit vous etre déduite mensuellement de votre montant imposable (ce qui pour une année complète n'est pas négligeable)
Il faut égalelement savoir, qu dès lors que vous posséderez 2 Mutuelles, vous aurez droit au complément des 2 Mutuelles dans le cas où des soins ne seraient pas intégralement remboursés par la S.S. et la première Mutuelle. (Ceci est notamment intéressant pour l'Optique, le Dentaire, ou les dépassement d'honoraires en médecine libérale)
Donc dans votre cas, il faut voir je pense le coté "positif" des choses !!
Salutations.
G.SILLY (Ancien Directeur de Mutuelle)
Rebonjour,
C'est très gentil de me répondre aussi rapidement.
Pour l'instant la mutuelle n'est pas inscrite sur notre contrat de travail, puisque c'est tout nouveau.
Je sais très bien que les cadres, par leur surplus de travail et leurs heures, peuvent avoir des avantages que nous n'avons pas. Mais je trouve injuste de faire payer une mutuelle à la "catégorie" qui gagne le moins! J'ai donc finalement l'impression de payer pour eux.
La déléguée du personnel doit demander à la Direction s'il serait possible de faire des dérrogations pour les personnes qui ne veulent pas de mutuelle.
Si la mutuelle m'est imposée, je pense que je ne vais pas m'arrêter là, j'ai vraiment un sentiment d'injustice.
Merci et bonne journée.
Janine.com
C'est très gentil de me répondre aussi rapidement.
Pour l'instant la mutuelle n'est pas inscrite sur notre contrat de travail, puisque c'est tout nouveau.
Je sais très bien que les cadres, par leur surplus de travail et leurs heures, peuvent avoir des avantages que nous n'avons pas. Mais je trouve injuste de faire payer une mutuelle à la "catégorie" qui gagne le moins! J'ai donc finalement l'impression de payer pour eux.
La déléguée du personnel doit demander à la Direction s'il serait possible de faire des dérrogations pour les personnes qui ne veulent pas de mutuelle.
Si la mutuelle m'est imposée, je pense que je ne vais pas m'arrêter là, j'ai vraiment un sentiment d'injustice.
Merci et bonne journée.
Janine.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2010 à 11:12
Merci pour votre réponse.
Est il possible de considérer cette différence comme une discrimination entre employés?
Nous avons reçu une note nous indiquant que la mutuelle allait être en place et obligatoire pour tous.
Est il possible de la refuser si notre conjoint cotise déjà une mutuelle obligatoire?
Merci.
Janine.com