CADRE RTT? AI JE DROIT SUR LE COMPTE EPARGEN
MARLENE
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
jE SUIS CADRE DANS UNE ENTREPRISE DE BATIMENT DE - 20 SALARIES DEPUIS 2004
uN ACCORD A ETE SIGNE POUR LES SALARIES IL N Y A PLUS DE RTT MAIS UN DIFFERENTIEL EST PAYE DE LA 36 A LA 39 HEURES EN HEURES SUPPLEMENTAIRES
JE N AI PAS DE DIFFERENTIEL PAYE NI DE RTT
PUIS JE PRETENDRE A UN COMPTE EPARGNE ET COMMENT DOIS JE FAIRE SUR LES FORMALITE ADMINISTRATIVES OU DOIS JE M ADRESSER
VOUS REMERCIANT
M.VAUDRY
jE SUIS CADRE DANS UNE ENTREPRISE DE BATIMENT DE - 20 SALARIES DEPUIS 2004
uN ACCORD A ETE SIGNE POUR LES SALARIES IL N Y A PLUS DE RTT MAIS UN DIFFERENTIEL EST PAYE DE LA 36 A LA 39 HEURES EN HEURES SUPPLEMENTAIRES
JE N AI PAS DE DIFFERENTIEL PAYE NI DE RTT
PUIS JE PRETENDRE A UN COMPTE EPARGNE ET COMMENT DOIS JE FAIRE SUR LES FORMALITE ADMINISTRATIVES OU DOIS JE M ADRESSER
VOUS REMERCIANT
M.VAUDRY
A voir également:
- CADRE RTT? AI JE DROIT SUR LE COMPTE EPARGEN
- Rtt cadre - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
toutes les entreprises n'ont pas forcément droit au CET
Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise.
Le compte épargne-temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Une convention ou un accord collectif de groupe peut prévoir la mise en place d’un CET dont les modalités peuvent être définies au niveau de l’entreprise.
vous avez un contrat qui dit quoi?? au niveau de votre temps de travail par semaine?? au niveau des RTT??
Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise.
Le compte épargne-temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Une convention ou un accord collectif de groupe peut prévoir la mise en place d’un CET dont les modalités peuvent être définies au niveau de l’entreprise.
vous avez un contrat qui dit quoi?? au niveau de votre temps de travail par semaine?? au niveau des RTT??
La législation juridique et financière évolue en permanence...