mise en demeure - école libre

Question

Bonjour

Voici mon problème: 
J'étais inscrite à une ecole libre (nov 2008) après quelque semaine j'ai quiter l'ecole pour la raison que j'étais pas stisfaite et d'autre raisons (l'entreprise qui aller me prendre en charge elle a renoncer) mais malheureusement sans faire de recommandé ,le directeur me réclame les frais de scolarité suivant le contrat signer, j'ai fait une proposition (POUR JUSTE LES 2 SEMAINES PASSER DANS SON Etablissement)  il a refuser  et me demande l'année  entiére le  chèque qu'il possède  est retourné impayé j'ai  eu une interdiction banquaire   .(la somme est de 3700€) Aujourd'hui  je reçois une mise en demeure -injonction de payer d'un huissier de justice j'ai peur qu'il vient chez moi sachant que je suis une maman seule avec deux enfants a ma charge , sans emploi et locataire tout mes revenus la pension alimentaire que je reçois de mon mari.QUE faire ?Est ce que l'huissier peut
>   venir chez moi sans intervention de juge?Merci de me répondre je m'inquiète    c'est urgent

guetdun · Answer

Je vous conseille d'allé voir un médiateur de la république il pourra surement vous aidé

LILISS27 · Answer

bonjour,
Merci bien pour votre réponse mais comment faire pour arriver au médiateur de la république

guetdun · Answer

je ne sais pas trop il me semble que la mairie doit avoir les coordonnées du médiateur le plus proche sinon tapé sur internet : médiateur de la république de votre ville afin d'avoir un numéro de téléphone et ensuite il vous donnera rdv

LILISS27 · Answer

j'ai téléphoner c bon je vais y aller cet après midi  le service est gratuit non?
Encore merci merci

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Est une 'simple' Mise en Demeure ou une 'Injonction de payer'. La définition de ces termes est donnée par les liens:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Une Injonction de payer est délivrée par un Juge. Le justiciable dispose d'un délai d'un mois pour faire opposition et s'expliquer.. Donc pour l'instant l'Huissier ne peut venir saisir ni meubles ni compte bancaire.. 
Reviens sur le Forum en cas de nouveauté..
Bon courage..

LILISS27 · Answer

donc je doit écrire a l'huissier de justice et lui expliquer le cas

Gerard · Answer

Pour le Médiateur de la Répiublique, je ne suis pas sûr qu'il soit compétent pour un litige entre un citoyen et une école privée.
Le Conciliateur semble concerné par ce cas.

LILISS27 · Answer

je suis totalement perdu je sais pas quoi faire

Gerard · Answer

Je vais redire ce que j'ai déjà dit sur ce forum : il est difficile voire impossible de conseiller sérieusement quelqu'un dans un cas similaire à celui-ci sans avoir le dossier sous les yeux.
Par exemple quel est ce document " Aujourd'hui je reçois une mise en demeure -injonction de payer" ?
Sans l'examiner personne ne peut se prononcer sur sa nature exacte et sur sa finalité, qui va d'une simple intimidation à l'aide d'un document pseudo-officiel (classique !)à une ordonnance en injonction de payer sur laquelle une opposition peut être formulée pendant un mois avant apposition du célèbre titre exécutoire… Et  un mois c'est court !
Et qui est cet huissier ? Où est-il domicilié ?
Donc LILISS27 voyez une association de consommateurs qui pourra examiner votre dossier et ce document.
"27 " c'est votre département ?

Cordialement.

pititenouette · Answer

Bonjour,

L'école ne perd pas de temps et cherche l'obtention d'un titre exécutoire.
Comme le précise Gerard 1 mois c'est court pour réagir, et il faut le necessaire de suite.

Vous pouvez également prendre rendez vous dans une permanence juridique gratuite dispensée prés de chez vous. Tel à la mairie au Tgi le plus proche

LILISS27 · Answer

après un mois je me représenterais devant un juge c'est ca

Gerard · Answer

Non, pas sûr.
Car aucun des intervenants sur ce forum ne peut vous dire à quel stade de la procédure correspond le document reçu de l'huissier.
Il faudrait le voir.
Et si, par exemple, ce document fait suite à une ordonnance portant  injonction de payer et correspond à sa signification, dans un mois il sera trop tard, le délai pour former opposition sera dépassé.
D'où, mon conseil.
Si 27 de votre pseudo correspond à un numéro minéralogique de département, j'ai des adresses là bas.

Cordialement.

LILISS27 · Answer

le NUM 27 c'est juste un pseudo , concernant le dernier courrier reçu c'est écris "MISE EN DEMEURE- INJONCTION DE PAYER "envoyer par un huissier de justice

Gerard · Answer

A première vue ce n'est pas une signification d'une ordonnance en injonction de payer (décision rendue par un juge).
Ce pourrait être une mise en demeure avant requête en injonction de payer (c’est à dire avant de saisir le juge).
Donc vous seriez en phase totalement amiable ce qui vous permet de négocier plus tranquillement.

Il resterait toutefois à vous faire appuyer pour discuter la somme globale : les 3.700 euros pour le peu de temps passé dans cette école.

Courage !

LILISS27 · Answer

oui il s'agit bien d'une mise en demeure avant requête en injonction de paye ,j'ai déja fait une proposition de lui payer juste la période passer a l'  école mais il a refuser.

Mise en demeure - école libre

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