Charges sociales et imposition des indemnités
samyamini
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 12 janv. 2010 à 13:18
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 12 janv. 2010 à 13:18
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nikospyros
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12 janv. 2010 à 13:18
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Bonjour,
les cotisations sont en général mentionnées dans le jugement. Il est difficile de vous répondre comme ça. En général, les rattrapages de salaires sont soumis à cotisations (les bulletins de rattrapage sont alors transmis en même temps que le règlement). Certains éléments peuvent par ailleurs avoir été juste soumis à CSG/RDS. Dans certains cas plus rares, il n'y a pas de cotisations. pour les dommages et intérêts, et l'article 700, il n'y a pas de cotisations, ainsi que pour les intérêts de retard.
Les sommes mentionnées sont en brut, les cotisations sont donc déduites du jugement.
les cotisations sont en général mentionnées dans le jugement. Il est difficile de vous répondre comme ça. En général, les rattrapages de salaires sont soumis à cotisations (les bulletins de rattrapage sont alors transmis en même temps que le règlement). Certains éléments peuvent par ailleurs avoir été juste soumis à CSG/RDS. Dans certains cas plus rares, il n'y a pas de cotisations. pour les dommages et intérêts, et l'article 700, il n'y a pas de cotisations, ainsi que pour les intérêts de retard.
Les sommes mentionnées sont en brut, les cotisations sont donc déduites du jugement.
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