Charges sociales et imposition des indemnités

samyamini Messages postés 4 Statut Membre -  
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un jugement du prud'homme, j'ai reçu des sommes (congés-payés, commissions dues, ancienneté, préavis, indemnités de licenciement, dommages et intérêts)?. uels sont les sommes soumises aux charges sociales et fiscales. Est-ce l'entreprise ui devra payer intégralement les charges sociales et me donner les sommes mentionnées sur le jugement.

1 réponse

  1.
    nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    Bonjour,

    les cotisations sont en général mentionnées dans le jugement. Il est difficile de vous répondre comme ça. En général, les rattrapages de salaires sont soumis à cotisations (les bulletins de rattrapage sont alors transmis en même temps que le règlement). Certains éléments peuvent par ailleurs avoir été juste soumis à CSG/RDS. Dans certains cas plus rares, il n'y a pas de cotisations. pour les dommages et intérêts, et l'article 700, il n'y a pas de cotisations, ainsi que pour les intérêts de retard.
    Les sommes mentionnées sont en brut, les cotisations sont donc déduites du jugement.
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