Cheque emploi service
roger83600
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 11 janv. 2010 à 21:55
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4 réponses
Le chèque emploi service universel (Cesu bancaire ou Cesu préfinancé) pourra être utilisé par les particuliers pour payer :
des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
les assistantes ou assistants maternels agréés,
les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
les garderies périscolaires
des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne,
un salarié employé par le particulier pour effectuer ces activités à son domicile,
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
les assistantes ou assistants maternels agréés,
les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
les garderies périscolaires
gerber1
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11 janv. 2010 à 18:40
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Voyez ceci
http://www.google.fr/...
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roger83600
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11 janv. 2010 à 18:43
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--il ya des entreprise s de maconnerie qui acceptent
doivent elles etre agrees?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
doivent elles etre agrees?
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gerber1
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11 janv. 2010 à 18:49
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C'est une bonne question
Mon plombier me les avait pris .
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roger83600
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11 janv. 2010 à 21:55
--c'etait un artisan independant je supose
a+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...