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3 réponses
Bonjour,
La réponse est dans votre question, votre conjoint n'est pas en "cessation d'activité" mais en congés...
Donc les pénaités sont dues... Et ces pénalités ne sont pas dues, si intervient la vente de ce bien pour les motifs soulignés... Et ce n'est pas votre cas.
La réponse est dans votre question, votre conjoint n'est pas en "cessation d'activité" mais en congés...
Donc les pénaités sont dues... Et ces pénalités ne sont pas dues, si intervient la vente de ce bien pour les motifs soulignés... Et ce n'est pas votre cas.
J'arrive un peu tard mais j'ai trouvé ça sur le net :
http://www.lerachat-de-credit.fr/rembourser-anticipation.php
On peut y lire :
Les cas d'exonération de pénalités
Aucune pénalité n'est due sur les prêts conclus après le V' juillet 1999, si le remboursement du prêt est justifié par:
- la vente du logement, à la suite d'un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint;
- le décès ou à la cessation forcée de l'activité professionnelle (licenciement, accident du travail...) de ces derniers (article L. 312-21 du Code de la consommation).
http://www.lerachat-de-credit.fr/rembourser-anticipation.php
On peut y lire :
Les cas d'exonération de pénalités
Aucune pénalité n'est due sur les prêts conclus après le V' juillet 1999, si le remboursement du prêt est justifié par:
- la vente du logement, à la suite d'un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint;
- le décès ou à la cessation forcée de l'activité professionnelle (licenciement, accident du travail...) de ces derniers (article L. 312-21 du Code de la consommation).
11 janv. 2010 à 16:46
Juste une petite précision, ma conjointe est effectivement en congé actuellement mais avant d'obtenir ce congé elle avait été licencié, donc à la fin de ce congé elle sera sans activité, cela peux changer quelques chose?
Merci